Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour divers sites et communes de la Communauté de communes du Pays Rhénan
Numéro de référence: 2026-MF-01 à 2026-MF-06
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation,...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraisons allotis du groupement de commandes
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation , le coût de stockage, les CEE et les services...”
Description du marché
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation , le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commandes
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variante exigée : énergie verte produite à partir d'énergie renouvelables”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Rhénan
Numéro d'enregistrement national: 20004132500149
Adresse postale: 1A route de Herrlisheim
Code postal: 67410
Commune postale: Drusenheim
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysrhenan.fr📧
Téléphone: 0388067430📞
URL: www.cc-paysrhenan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Office de tourisme du Pays Rhénan, 1a route de Herrlisheim,...”
adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Office de tourisme du Pays Rhénan, 1a route de Herrlisheim, 67410 Drusenheim - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères du Pays Rhénan, 1A route de Herrlisheim, 67410 Drusenheim - Commune de Dalhunden, 68 place de de la mairie, 67770 Dalhunden - Commune de Drusenheim, 67 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM - Syndicat Intercommunal du Collège de Drusenheim et environs, 67 rue du Général de Gaulle, 67410 Drusenheim - Commune de GAMBSHEIM, 18 route du Rhin 67760 GAMBSHEIM - Commune de HERRLISHEIM, 1 route d'Offendorf 67850 HERRLISHEIM - Commune de Kauffenheim, 6 rue principale 67480 KAUFFENHEIM - Commune de Neuhaeusel, 15 rue Principale 67480 NEUHAEUSEL - Commune d'Offendorf, Rue Principale 67850 OFFENDORF - Commune de ROESCHWOOG, 17 rue Principale 67480 ROESCHWOOG - SIVU de l'UFFRIED, 17 rue Principale 67480 ROESCHWOOG - Commune de Roppenheim, 2 Rue de l'or 67480 ROPPENHEIM - Commune de Rountzenheim-Auenheim, 1 rue de la mairie 67480 ROUNTZENHEIM-AUENHEIM - Commune de SESSENHEIM, 2 place de la Mairie 67770 SESSENHEIM - Commune de Soufflenheim, 15 Grand 'Rue 67620 SOUFFLENHEIM - Syndicat Intercommunal du Collège de Soufflenheim et environs, 15 Grand'Rue 67620 SOUFFLENHEIM - Commune de STATTMATTEN, rue Principale 67770 STATTMATTEN - CCAS EHPAD Bel Automne, 21 rue de Soufflenheim BP 24, 67410 DRUSENHEIM
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis
- Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026304 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 016 632 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services...”
Description du marché
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commandes
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-MF-01 SELFEE
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 168 120 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: És énergies strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 50119317100029
Code postal: 67932
Commune postale: STRASBOURG CEDEX 9
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels.offres@es.fr📧
Téléphone: +33 388206220📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 153 152 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national: 82815458300011
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr📧
Téléphone: +33 986422262📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 375 EUR 💰
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 56 465 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 84 459 EUR 💰
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 65 746 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 326 713 EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 4 681 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 20 601 EUR 💰
“La Communauté de communes agît pour le compte des entités suivantes : l'Office de tourisme du Pays Rhénan, la Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures...”
La Communauté de communes agît pour le compte des entités suivantes : l'Office de tourisme du Pays Rhénan, la Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères du Pays Rhénan, la commune de Dalhunden, la commune de Drusenheim, le Syndicat Intercommunal du collège de Drusenheim et environs, la commune de Gambsheim, la commune de Herrlisheim, la commune de Kauffenheim, la commune de Neuhaeusel, la commune d'Offendorf, la commune de Roeschwoog, le Syndicat Intercommunal à vocation unique Regroupement Pédagogique de l'UFFRIED de Roeschwoog, la commune de Roppenheim, la commune de Rountzenheim-Auenheim, la commune de Sessenheim, la commune de Soufflenheim, le Syndicat Intercommunal du collège de Soufflenheim, la commune de Stattmatten, le CCAS EHPAD Bel Automne
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis
Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
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Source: OJS 2026/S 056-194172 (2026-03-19)