Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour divers sites et communes de la Communauté de communes du Pays Rhénan
Communauté de communes du Pays Rhénan
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-13 | Avis de marché |
| 2026-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour divers sites et communes de la Communauté de communes du Pays Rhénan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité sites HTA BT > 36 KVA
Valeur estimée hors TVA: 1 171 368 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité sites C5 marché
Valeur estimée hors TVA: 416 160 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité sites EP marché
Valeur estimée hors TVA: 462 672 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gaz naturel sites T2 T3
Valeur estimée hors TVA: 3 644 520 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité sites C5 tarifs réglementés
Valeur estimée hors TVA: 207 672 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité sites EP tarifs réglementés
Valeur estimée hors TVA: 114 240 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Variante exigée : énergie verte produite à partir d'énergie renouvelables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Rhénan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1A route de Herrlisheim
Code postal: 67410
Commune postale: Drusenheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysrhenan.fr 📧
Téléphone: 0388067430 📞
URL: www.cc-paysrhenan.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026304 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour divers sites et communes de la Communauté de communes du Pays Rhénan
Numéro de référence:
2026-MF-01 à 2026-MF-06
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
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Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2026-MF-01
Titre: Electricité sites HTA BT > 36 KVA
Valeur estimée hors TVA: 1 171 368 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraisons allotis du groupement de commandes
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-MF-02
Titre: Electricité sites C5 marché
Valeur estimée hors TVA: 416 160 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-MF-03
Titre: Electricité sites EP marché
Valeur estimée hors TVA: 462 672 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-MF-04
Titre: Gaz naturel sites T2 T3
Valeur estimée hors TVA: 3 644 520 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation , le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commandes
Produits/services: Gaz naturel
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-MF-05
Titre: Electricité sites C5 tarifs réglementés
Valeur estimée hors TVA: 207 672 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026-MF-06
Titre: Electricité sites EP tarifs réglementés
Valeur estimée hors TVA: 114 240 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Variante exigée : énergie verte produite à partir d'énergie renouvelables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Rhénan
Numéro d'enregistrement national:
20004132500149
Adresse postale: 1A route de Herrlisheim
Code postal: 67410
Commune postale: Drusenheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysrhenan.fr 📧
Téléphone: 0388067430 📞
URL: www.cc-paysrhenan.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Office de tourisme du Pays Rhénan, 1a route de Herrlisheim, 67410 Drusenheim - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères du Pays Rhénan, 1A route de Herrlisheim, 67410 Drusenheim - Commune de Dalhunden, 68 place de de la mairie, 67770 Dalhunden - Commune de Drusenheim, 67 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM - Syndicat Intercommunal du Collège de Drusenheim et environs, 67 rue du Général de Gaulle, 67410 Drusenheim - Commune de GAMBSHEIM, 18 route du Rhin 67760 GAMBSHEIM - Commune de HERRLISHEIM, 1 route d'Offendorf 67850 HERRLISHEIM - Commune de Kauffenheim, 6 rue principale 67480 KAUFFENHEIM - Commune de Neuhaeusel, 15 rue Principale 67480 NEUHAEUSEL - Commune d'Offendorf, Rue Principale 67850 OFFENDORF - Commune de ROESCHWOOG, 17 rue Principale 67480 ROESCHWOOG - SIVU de l'UFFRIED, 17 rue Principale 67480 ROESCHWOOG - Commune de Roppenheim, 2 Rue de l'or 67480 ROPPENHEIM - Commune de Rountzenheim-Auenheim, 1 rue de la mairie 67480 ROUNTZENHEIM-AUENHEIM - Commune de SESSENHEIM, 2 place de la Mairie 67770 SESSENHEIM - Commune de Soufflenheim, 15 Grand 'Rue 67620 SOUFFLENHEIM - Syndicat Intercommunal du Collège de Soufflenheim et environs, 15 Grand'Rue 67620 SOUFFLENHEIM - Commune de STATTMATTEN, rue Principale 67770 STATTMATTEN - CCAS EHPAD Bel Automne, 21 rue de Soufflenheim BP 24, 67410 DRUSENHEIM
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis
- Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026304 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 016 632 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 016 632 EUR 💰
Description
Titre: Electricité des sites HTA BT supérieur 36 Kva
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Titre: Electricité des sites C5 marché
Electricité des sites EP marché
Gaz naturel des sites T2 T3
Description du marché:
Electricité des sites EP tarifs réglementés
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 171 368 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 168 120 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: És énergies strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67932
Commune postale: STRASBOURG CEDEX 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels.offres@es.fr 📧
Téléphone: +33 388206220 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 153 152 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: +33 986422262 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 160 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 71 375 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 56 465 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 462 672 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 84 459 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 65 746 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 644 520 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 326 713 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 207 672 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 681 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 240 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 601 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
Commune postale: Drusenheim
Téléphone: +33 388066452 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 056-194172 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 016 632 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 016 632 EUR 💰
Description
Titre: Electricité des sites HTA BT supérieur 36 Kva
Description du marché:
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Titre: Electricité des sites C5 marché
Electricité des sites EP marché
Gaz naturel des sites T2 T3
Description du marché:
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commandes
Titre: Electricité des sites C5 tarifs réglementés
Electricité des sites EP tarifs réglementés
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-MF-01 SELFEE
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 171 368 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 168 120 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ESENERGIES01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: És énergies strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
50119317100029
Code postal: 67932
Commune postale: STRASBOURG CEDEX 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels.offres@es.fr 📧
Téléphone: +33 388206220 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 153 152 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SELFEE01
Nom et adresse du contractant
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
82815458300011
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: +33 986422262 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 160 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 71 375 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ESENERGIES02
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 56 465 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SELFEE02
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 462 672 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 84 459 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ESENERGIE03
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 65 746 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SELFEE03
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 644 520 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 326 713 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ESENERGIES04
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 207 672 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 681 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ESENERGIES05
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 240 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 601 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ESENERGIES06
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
Commune postale: Drusenheim
Téléphone: +33 388066452 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Communauté de communes agît pour le compte des entités suivantes : l'Office de tourisme du Pays Rhénan, la Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères du Pays Rhénan, la commune de Dalhunden, la commune de Drusenheim, le Syndicat Intercommunal du collège de Drusenheim et environs, la commune de Gambsheim, la commune de Herrlisheim, la commune de Kauffenheim, la commune de Neuhaeusel, la commune d'Offendorf, la commune de Roeschwoog, le Syndicat Intercommunal à vocation unique Regroupement Pédagogique de l'UFFRIED de Roeschwoog, la commune de Roppenheim, la commune de Rountzenheim-Auenheim, la commune de Sessenheim, la commune de Soufflenheim, le Syndicat Intercommunal du collège de Soufflenheim, la commune de Stattmatten, le CCAS EHPAD Bel Automne
Afficher plus
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis
Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
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