Fourniture de produits détergents et désinfectants pour dispositifs médicaux au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la fourniture de produits détergents et désinfectants pour dispositifs médicaux, au profit du GHT Nord Franche-Comté. Elle porte sur l'acquisition, la mise à disposition, le réassort et la livraison desdits produits, destinés aux besoins courants des établissements membres du groupement, pour leurs activités de soins et de retraitement des dispositifs médicaux. Le marché a pour finalité de garantir, pendant toute sa durée, la continuité du service public hospitalier et la disponibilité des produits, dans le respect des exigences réglementaires, normatives et professionnelles applicables en matière d'hygiène hospitalière, de sécurité sanitaire et de dispositifs médicaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits détergents et désinfectants pour dispositifs médicaux au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté
Numéro de référence: GHT-2025-051
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits détergents et désinfectants pour dispositifs médicaux, au profit du GHT Nord Franche-Comté.
Elle porte sur l'acquisition, la mise à disposition, le réassort et la livraison desdits produits, destinés aux besoins courants des établissements membres du groupement, pour leurs activités de soins et de retraitement des dispositifs médicaux.
Le marché a pour finalité de garantir, pendant toute sa durée, la continuité du service public hospitalier et la disponibilité des produits, dans le respect des exigences réglementaires, normatives et professionnelles applicables en matière d'hygiène hospitalière, de sécurité sanitaire et de dispositifs médicaux
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Détergents📦
Valeur estimée hors TVA: 538 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Produits détergents-désinfectants pour la pré-désinfection et le nettoyage par immersion de dispositifs médicaux<br/>”
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lingettes détergentes-désinfectantes pré-imprégnées, à usage unique, pour surfaces, mobilier et certains DM non critiques<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lingettes pré-imprégnées ou à imprégner pour réaliser une désinfection de Niveau Intermédiaire ou de Haut Niveau pour les DM critiques thermosensibles pour...”
Description du marché
Lingettes pré-imprégnées ou à imprégner pour réaliser une désinfection de Niveau Intermédiaire ou de Haut Niveau pour les DM critiques thermosensibles pour endoscope souple et sondes d'échographie endocavitaires<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lingettes pré-imprégnées ou à imprégner pour réaliser une désinfection de Niveau Intermédiaire pour les DM critiques thermosensibles d'ophtalmologie<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Produits désinfectants pour la désinfection manuelle de haut niveau des DM thermosensibles<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Les candidats fourniront, à l'appui de leur offre, des échantillons de référence à titre gracieux pour tous les lots à l'exception du lot 5 (qui ne sera pas...”
Les candidats fourniront, à l'appui de leur offre, des échantillons de référence à titre gracieux pour tous les lots à l'exception du lot 5 (qui ne sera pas testé).
Les échantillons devront être livrés au plus tard avant la date limite de remise des offres, soit le 19/02/2026 à 12h00
En l'absence d'échantillons, les offres parvenues seront considérées comme incomplètes et irrégulières.
Pas de visite prévue dans la cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 664C2E1D-D5C6-2ECC-8FE736CE49342017
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 664C2E44-CCAB-E91E-2853CBD6DDC05F75
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044330 (2026-01-19)
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 538 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-27 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03D5782A-D04A-B869-11C159AA0938AB35
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 03D57840-0A43-E178-413939527C025B32
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/02/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/02/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 028-093379 (2026-02-06)