Fourniture d'une offre de financement en crédit-bail pour l'acquisition de tracteurs et de porteurs
Sitreva
Par délibération n°D-2025-I-19 le Comité Syndical de Sitreva a autorisé le lancement d'un appel d'offres pour l'acquisition de 11 tracteurs et 8 porteurs. Cet appel d'offres a été attribué à l'entreprise Chapelier le 9 juillet 2025 qui est titulaire de deux marchés 2025M11 et 2025M12 relatif à la fourniture des tracteurs et des porteurs. Le montant d'acquisition des tracteurs et des porteurs représente un investissement de 2 641 033 euro(s) HT pour SITREVA. C'est dans ce contexte que SITREVA sollicite des solutions de financement de cet investissement financier en crédit-bail. Le présent accord-cadre, sans minimum et avec maximum, donnera lieu à la signature d'un sous-contrat de crédit bail entre le financeur désigné et SITREVA. SITREVA fournira au titulaire à l'issue de la procédure le nombre exacte de tracteurs et de porteurs concernés par la présente procédure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sitreva
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-05 | Avis de marché |
| 2026-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une offre de financement en crédit-bail pour l'acquisition de tracteurs et de porteurs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poids lourds 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Financement tracteurs - 84 mois
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Financement en crédit-bail d'un tracteur sur une durée de 84 mois. <br/>
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2033-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Financement porteurs - 84 mois
Description du marché: Financement en crédit-bail d'un porteur sur une durée de 84 mois. <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Financement tracteurs - 60 mois
Description du marché: Financement en crédit-bail d'un tracteur sur une durée de 60 mois. <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Financement porteurs - 60 mois
Description du marché: Financement en crédit-bail d'un porteur sur une durée de 60 mois.<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Sitreva
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-06 14:00:00 📅
Lieu: Siège administratif de Sitreva
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMOINE Stéphane
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134572984 📞
URL: https://www.sitreva.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760755 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760755 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-004477 (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une offre de financement en crédit-bail pour l'acquisition de tracteurs et de porteurs
Numéro de référence:
25PA-F12
Brève description:
Par délibération n°D-2025-I-19 le Comité Syndical de Sitreva a autorisé le lancement d'un appel d'offres pour l'acquisition de 11 tracteurs et 8 porteurs. Cet appel d'offres a été attribué à l'entreprise Chapelier le 9 juillet 2025 qui est titulaire de deux marchés 2025M11 et 2025M12 relatif à la fourniture des tracteurs et des porteurs.
Le montant d'acquisition des tracteurs et des porteurs représente un investissement de 2 641 033 euro(s) HT pour SITREVA.
C'est dans ce contexte que SITREVA sollicite des solutions de financement de cet investissement financier en crédit-bail.
Le présent accord-cadre, sans minimum et avec maximum, donnera lieu à la signature d'un sous-contrat de crédit bail entre le financeur désigné et SITREVA.
SITREVA fournira au titulaire à l'issue de la procédure le nombre exacte de tracteurs et de porteurs concernés par la présente procédure
Afficher plus
Produits/services: Poids lourds 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Financement tracteurs - 84 mois
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Financement en crédit-bail d'un tracteur sur une durée de 84 mois. <br/>
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2033-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Financement porteurs - 84 mois
Description du marché: Financement en crédit-bail d'un porteur sur une durée de 84 mois. <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Financement tracteurs - 60 mois
Description du marché: Financement en crédit-bail d'un tracteur sur une durée de 60 mois. <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Financement porteurs - 60 mois
Description du marché: Financement en crédit-bail d'un porteur sur une durée de 60 mois.<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Sitreva
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l'accord-cadre est supérieur à 4 années car celui-ci repose :
- Concernant les lots 1 et 2 : sur la durée des contrats d'entretiens des tracteurs et des porteurs,
- Concernant les lots 3 et 4 : sur la durée d'amortissement des tracteurs et des porteurs
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-06 14:00:00 📅
Lieu: Siège administratif de Sitreva
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national:
84171
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMOINE Stéphane
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134572984 📞
URL: https://www.sitreva.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760755 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760755 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
8CB5CD97-B3C3-4321-CAC5AD49A4FAFC49
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-004477 (2026-01-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Financement en crédit-bail d'un tracteur sur une durée de 84 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 95
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Financement tracteurs - 84 mois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale leasing & factoring
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 115 Rue De Sevres
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 4477-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 044-150791 (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Financement en crédit-bail d'un tracteur sur une durée de 84 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 95
Description
Description du marché:
Financement en crédit-bail d'un porteur sur une durée de 84 mois
Financement en crédit-bail d'un tracteur sur une durée de 60 mois
Financement en crédit-bail d'un porteur sur une durée de 60 mois
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025ac40
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Financement tracteurs - 84 mois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale leasing & factoring
Numéro d'enregistrement national:
1760755-1-1-1
Adresse postale: 115 Rue De Sevres
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Numéro d'enregistrement national:
1760755-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1760755-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Numéro d'enregistrement national:
1760755-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 4477-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FFF8774C-AD20-015A-5B7BB5C17EC8E0CE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FFF87768-902A-336F-36EB6883899A3188
Source: OJS 2026/S 044-150791 (2026-03-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)