Par délibération n°D-2025-I-19 le Comité Syndical de Sitreva a autorisé le lancement d'un appel d'offres pour l'acquisition de 11 tracteurs et 8 porteurs. Cet appel d'offres a été attribué à l'entreprise Chapelier le 9 juillet 2025 qui est titulaire de deux marchés 2025M11 et 2025M12 relatif à la fourniture des tracteurs et des porteurs. Le montant d'acquisition des tracteurs et des porteurs représente un investissement de 2 641 033 euro(s) HT pour SITREVA. C'est dans ce contexte que SITREVA sollicite des solutions de financement de cet investissement financier en crédit-bail. Le présent accord-cadre, sans minimum et avec maximum, donnera lieu à la signature d'un sous-contrat de crédit bail entre le financeur désigné et SITREVA. SITREVA fournira au titulaire à l'issue de la procédure le nombre exacte de tracteurs et de porteurs concernés par la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une offre de financement en crédit-bail pour l'acquisition de tracteurs et de porteurs
Numéro de référence: 25PA-F12
Brève description:
“Par délibération n°D-2025-I-19 le Comité Syndical de Sitreva a autorisé le lancement d'un appel d'offres pour l'acquisition de 11 tracteurs et 8 porteurs....”
Brève description
Par délibération n°D-2025-I-19 le Comité Syndical de Sitreva a autorisé le lancement d'un appel d'offres pour l'acquisition de 11 tracteurs et 8 porteurs. Cet appel d'offres a été attribué à l'entreprise Chapelier le 9 juillet 2025 qui est titulaire de deux marchés 2025M11 et 2025M12 relatif à la fourniture des tracteurs et des porteurs.
Le montant d'acquisition des tracteurs et des porteurs représente un investissement de 2 641 033 euro(s) HT pour SITREVA.
C'est dans ce contexte que SITREVA sollicite des solutions de financement de cet investissement financier en crédit-bail.
Le présent accord-cadre, sans minimum et avec maximum, donnera lieu à la signature d'un sous-contrat de crédit bail entre le financeur désigné et SITREVA.
SITREVA fournira au titulaire à l'issue de la procédure le nombre exacte de tracteurs et de porteurs concernés par la présente procédure
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poids lourds📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Financement en crédit-bail d'un tracteur sur une durée de 84 mois. <br/>”
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2033-03-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Financement en crédit-bail d'un porteur sur une durée de 84 mois. <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Financement en crédit-bail d'un tracteur sur une durée de 60 mois. <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Financement en crédit-bail d'un porteur sur une durée de 60 mois.<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Sitreva
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est supérieur à 4 années car celui-ci repose :
- Concernant les lots 1 et 2 : sur la durée des contrats d'entretiens des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l'accord-cadre est supérieur à 4 années car celui-ci repose :
- Concernant les lots 1 et 2 : sur la durée des contrats d'entretiens des tracteurs et des porteurs,
- Concernant les lots 3 et 4 : sur la durée d'amortissement des tracteurs et des porteurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8CB5CD97-B3C3-4321-CAC5AD49A4FAFC49
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8CB5CDA8-D410-1321-F9716F755585C905
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-004477 (2026-01-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Financement en crédit-bail d'un tracteur sur une durée de 84 mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 95
Description
Description du marché:
“Financement en crédit-bail d'un porteur sur une durée de 84 mois”
Description du marché:
“Financement en crédit-bail d'un tracteur sur une durée de 60 mois”
Description du marché:
“Financement en crédit-bail d'un porteur sur une durée de 60 mois”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ac40
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Financement tracteurs - 84 mois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale leasing & factoring
Numéro d'enregistrement national: 1760755-1-1-1
Adresse postale: 115 Rue De Sevres
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1760755-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1760755-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1760755-1-4-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FFF8774C-AD20-015A-5B7BB5C17EC8E0CE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FFF87768-902A-336F-36EB6883899A3188
Source: OJS 2026/S 044-150791 (2026-03-03)