Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026

CHU de Clermont-Ferrand

Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-30 Avis de marché
2026-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026
Numéro de référence: 26-GHTA-0061
Brève description:
Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Emprise de la fouille : Surface : 7 469 m² Parcelle cadastrale : section AM n° 177
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Adresse postale: Rue des Petits Capucins
Code postal: 63500
Ville: Issoire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Trois tranches optionnelles, d’une durée de 10 jours ouvrée chacune, pourront être affermies par décision du l’aménageur, après avis du Service régional de l’archéologie, en cas de découverte de plus de cinq sépultures
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le CHU passe la consultation, son exécution financière sera assurée par le Centre Hospitalier d'Issoire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-27 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 75 12 34 📞
URL: https://www.chuclermontferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064774&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Département: Puy de dome
Adresse postale: 6 Cours Sablon
B.P. 129
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-676509 (2026-09-30)
Avis de marché (2026-10-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-20 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3410844-6958-4007-9469-00db5d3c664f-01
Source: OJS 2026/S 207-737835 (2026-10-23)