Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'extension de la ZA des Clos Durs à Gannat

Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Qui ?

• Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'extension de la ZA des Clos Durs à Gannat
Numéro de référence: 2026-03CCSPSL
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1782111
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Adresse postale: Parcelle Xe 05 - Za Les Clos Durs
Code postal: 03800
Ville: Gannat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (fouilles et remise rapport)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Projet Scientifique et Technique d'Intervention qui devra présenter, de manière structurée, l'ensemble des éléments exigés par le cahier des charges de la Drac, afin de permettre la vérification de la conformité de l'offre aux prescriptions de l'arrêté préfectoral
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla preuve de l'agrément ou habilitation, prévu par l'article R522-8 du Code du patrimoine, pour les périodes indiquées dans l'arrêté 2025-672 : âges des Métaux, Antiquité. La composition de l'équipe devra répondre aux exigences de l'article 6 du Cahier des Charges Scientifique et Technique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée maximale de 24 mois. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Numéro d'enregistrement national: 82688
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Code postal: 03500
Commune postale: St Pourçain sur Sioule
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUZADOUX Véronique
Courrier électronique: commandepubllique@ccspsl.fr 📧
Téléphone: 0470476720 📞
URL: https://www.comcom-ccspsl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges. Les sous-critères de la valeur technique et du délai d'exécution figurent au sein du règlement de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 3C447670-B271-A1E4-993B730F9873A534
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120118 (2026-02-17)

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