Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)

Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance réalisées sur les installations de la station de dépollution des eaux de La Combe du Saut ainsi que la gestion des boues issues des opérations de dépollution des eaux et des déchets inhérents à l'exploitation du site. Le prestataire devra tout mettre en oeuvre pour assurer : - La collecte de l'ensemble des eaux impactées, - La dépollution des eaux collectées avant leur rejet vers le milieu naturel, - La gestion des boues impliquant leur conditionnement et leur évacuation vers une filière adaptée, - La gestion du site concernant l'entretien des installations mises à disposition et l'évacuation en filière adaptée des déchets liés à la maintenance et l'exploitation du site, - La traçabilité des opérations mises en pratique par la transmission régulière des informations au BRGM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-12 Avis de marché
2026-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)
Numéro de référence: HASUD260202
Brève description:
Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance réalisées sur les installations de la station de dépollution des eaux de La Combe du Saut ainsi que la gestion des boues issues des opérations de dépollution des eaux et des déchets inhérents à l'exploitation du site. Le prestataire devra tout mettre en oeuvre pour assurer : - La collecte de l'ensemble des eaux impactées, - La dépollution des eaux collectées avant leur rejet vers le milieu naturel, - La gestion des boues impliquant leur conditionnement et leur évacuation vers une filière adaptée, - La gestion du site concernant l'entretien des installations mises à disposition et l'évacuation en filière adaptée des déchets liés à la maintenance et l'exploitation du site, - La traçabilité des opérations mises en pratique par la transmission régulière des informations au BRGM
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1779796
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Station de dépollution La Combe du Saut
Code postal: 11700
Ville: Salsigne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation globale de la prestation
Moyens Sme/Hse
Intégration de pratiques environnementales exemplaires dans l'exploitation et la maintenance
Critère de coût (nom): Coûts
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Lahalle Emilie, Acheteuse Utam Sud
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-16 13:00:00 📅
Informations complémentaires: Lahalle Emilie, Acheteuse Utam Sud
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779796 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779796 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toute communication doit être faite sur la plateforme Aws
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 360569CB-D036-63ED-68447304F416EF3E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108298 (2026-02-12)
Avis d'attribution de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 450 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Hasud260202
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 1779796-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Evariste Galois
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 83AB0462-BB78-9BBA-BD0E5DF0BA2C9369
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
83AB0473-EF1E-30D6-FA11FC5CF404E95B
Source: OJS 2026/S 097-349558 (2026-05-19)