Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce pleinement ces compétences depuis le 1er janvier 2024. Sur préconisation du conseil d'exploitation des régies eau potable et assainissement, le conseil communautaire a approuvé le choix de recourir à une régie indirecte pour l'exploitation technique, les interventions électromécaniques et l'astreinte des services d'eau potable et d'assainissement de la CCMV à compter du 1er janvier 2027. Par ce marché, la CCMV souhaite ainsi confier à un exploitant spécialisé : o L'exploitation des services de production et de distribution d'eau potable, o L'exploitation des services de collecte des eaux usées (hors réseau de transport relevant du marché d'exploitation de la station d'épuration). L'exploitation confiée comprend 2 zones correspondant à des niveaux d'intervention différents : o Zone 1 - communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, de Lans-en-Vercors et de Villard-de-Lans : exploitation des services d'eau et d'assainissement ; o Zone 2 - communes de Corrençon-en-Vercors, d'Engins et de Saint-Nizier-du-Moucherotte : prestations de services eau et assainissement. Les installations concernées par ce marché représentent : 290 km de réseaux d'eau potable, 42 captages (1,8 millions de m3 prélevés), 53 réservoirs, 31 stations de pompage, 8 500 compteurs, 195 km de réseaux d'assainissement, 6 postes de relevage, 5 déversoirs d'orage Elles desservent 12 000 habitants permanents. Le territoire est cependant très touristique, avec 56% de résidences secondaires sur le territoire et deux pics saisonniers de présence pouvant aller jusqu'à environ 40 000 personnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
Reference number: 2025-44fEAU
Brève description:
“Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce...”
Brève description
Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce pleinement ces compétences depuis le 1er janvier 2024.
Sur préconisation du conseil d'exploitation des régies eau potable et assainissement, le conseil communautaire a approuvé le choix de recourir à une régie indirecte pour l'exploitation technique, les interventions électromécaniques et l'astreinte des services d'eau potable et d'assainissement de la CCMV à compter du 1er janvier 2027.
Par ce marché, la CCMV souhaite ainsi confier à un exploitant spécialisé :
o L'exploitation des services de production et de distribution d'eau potable,
o L'exploitation des services de collecte des eaux usées (hors réseau de transport relevant du marché d'exploitation de la station d'épuration).
L'exploitation confiée comprend 2 zones correspondant à des niveaux d'intervention différents :
o Zone 1 - communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, de Lans-en-Vercors et de Villard-de-Lans : exploitation des services d'eau et d'assainissement ;
o Zone 2 - communes de Corrençon-en-Vercors, d'Engins et de Saint-Nizier-du-Moucherotte : prestations de services eau et assainissement.
Les installations concernées par ce marché représentent :
290 km de réseaux d'eau potable, 42 captages (1,8 millions de m3 prélevés), 53 réservoirs, 31 stations de pompage, 8 500 compteurs, 195 km de réseaux d'assainissement, 6 postes de relevage, 5 déversoirs d'orage
Elles desservent 12 000 habitants permanents. Le territoire est cependant très touristique, avec 56% de résidences secondaires sur le territoire et deux pics saisonniers de présence pouvant aller jusqu'à environ 40 000 personnes
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Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦 Description
Description du marché:
“Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce...”
Description du marché
Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce pleinement ces compétences depuis le 1er janvier 2024.
Sur préconisation du conseil d'exploitation des régies eau potable et assainissement, le conseil communautaire a approuvé le choix de recourir à une régie indirecte pour l'exploitation technique, les interventions électromécaniques et l'astreinte des services d'eau potable et d'assainissement de la CCMV à compter du 1er janvier 2027.
Par ce marché, la CCMV souhaite ainsi confier à un exploitant spécialisé :
o L'exploitation des services de production et de distribution d'eau potable,
o L'exploitation des services de collecte des eaux usées (hors réseau de transport relevant du marché d'exploitation de la station d'épuration).
L'exploitation confiée comprend 2 zones correspondant à des niveaux d'intervention différents :
o Zone 1 - communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, de Lans-en-Vercors et de Villard-de-Lans : exploitation des services d'eau et d'assainissement ;
o Zone 2 - communes de Corrençon-en-Vercors, d'Engins et de Saint-Nizier-du-Moucherotte : prestations de services eau et assainissement.
Les installations concernées par ce marché représentent :
290 km de réseaux d'eau potable, 42 captages (1,8 millions de m3 prélevés), 53 réservoirs, 31 stations de pompage, 8 500 compteurs, 195 km de réseaux d'assainissement, 6 postes de relevage, 5 déversoirs d'orage
Elles desservent 12 000 habitants permanents. Le territoire est cependant très touristique, avec 56% de résidences secondaires sur le territoire et deux pics saisonniers de présence pouvant aller jusqu'à environ 40 000 personnes
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de 5 ans se justifie par les investissements significatifs supportés par le titulaire (véhicules techniques aménagés, matériels spécialisés...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de 5 ans se justifie par les investissements significatifs supportés par le titulaire (véhicules techniques aménagés, matériels spécialisés d'inspection, de curage et de détection, logiciels métiers, constitution de stocks, locaux techniques dédiés) dont l'amortissement nécessite une durée supérieure à 4 ans afin d'optimiser l'équilibre économique du contrat
“- Montant max de l'accord-cadre : 9 000 000 euro(s) Ht
- En phase offre, une visite obligatoire des installations sera à effectuer (cf article 3.5 du Rc)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CE6871E5-E155-3CF5-0ED7258A30A3A087
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CE6871F5-E7F6-7C51-F7308D420E4F2F85
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-147390 (2026-03-02)