EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CC Massif du Vercors

Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce pleinement ces compétences depuis le 1er janvier 2024. Sur préconisation du conseil d'exploitation des régies eau potable et assainissement, le conseil communautaire a approuvé le choix de recourir à une régie indirecte pour l'exploitation technique, les interventions électromécaniques et l'astreinte des services d'eau potable et d'assainissement de la CCMV à compter du 1er janvier 2027. Par ce marché, la CCMV souhaite ainsi confier à un exploitant spécialisé : o L'exploitation des services de production et de distribution d'eau potable, o L'exploitation des services de collecte des eaux usées (hors réseau de transport relevant du marché d'exploitation de la station d'épuration). L'exploitation confiée comprend 2 zones correspondant à des niveaux d'intervention différents : o Zone 1 - communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, de Lans-en-Vercors et de Villard-de-Lans : exploitation des services d'eau et d'assainissement ; o Zone 2 - communes de Corrençon-en-Vercors, d'Engins et de Saint-Nizier-du-Moucherotte : prestations de services eau et assainissement. Les installations concernées par ce marché représentent : 290 km de réseaux d'eau potable, 42 captages (1,8 millions de m3 prélevés), 53 réservoirs, 31 stations de pompage, 8 500 compteurs, 195 km de réseaux d'assainissement, 6 postes de relevage, 5 déversoirs d'orage Elles desservent 12 000 habitants permanents. Le territoire est cependant très touristique, avec 56% de résidences secondaires sur le territoire et deux pics saisonniers de présence pouvant aller jusqu'à environ 40 000 personnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence: 2025-44fEAU
Brève description:
Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce pleinement ces compétences depuis le 1er janvier 2024. Sur préconisation du conseil d'exploitation des régies eau potable et assainissement, le conseil communautaire a approuvé le choix de recourir à une régie indirecte pour l'exploitation technique, les interventions électromécaniques et l'astreinte des services d'eau potable et d'assainissement de la CCMV à compter du 1er janvier 2027. Par ce marché, la CCMV souhaite ainsi confier à un exploitant spécialisé : o L'exploitation des services de production et de distribution d'eau potable, o L'exploitation des services de collecte des eaux usées (hors réseau de transport relevant du marché d'exploitation de la station d'épuration). L'exploitation confiée comprend 2 zones correspondant à des niveaux d'intervention différents : o Zone 1 - communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, de Lans-en-Vercors et de Villard-de-Lans : exploitation des services d'eau et d'assainissement ; o Zone 2 - communes de Corrençon-en-Vercors, d'Engins et de Saint-Nizier-du-Moucherotte : prestations de services eau et assainissement. Les installations concernées par ce marché représentent : 290 km de réseaux d'eau potable, 42 captages (1,8 millions de m3 prélevés), 53 réservoirs, 31 stations de pompage, 8 500 compteurs, 195 km de réseaux d'assainissement, 6 postes de relevage, 5 déversoirs d'orage Elles desservent 12 000 habitants permanents. Le territoire est cependant très touristique, avec 56% de résidences secondaires sur le territoire et deux pics saisonniers de présence pouvant aller jusqu'à environ 40 000 personnes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-75021
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de 5 ans se justifie par les investissements significatifs supportés par le titulaire (véhicules techniques aménagés, matériels spécialisés d'inspection, de curage et de détection, logiciels métiers, constitution de stocks, locaux techniques dédiés) dont l'amortissement nécessite une durée supérieure à 4 ans afin d'optimiser l'équilibre économique du contrat
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Massif du Vercors
Numéro d'enregistrement national: 4430
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Code postal: 38250
Commune postale: Villard de Lans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Girard Franck
Courrier électronique: achat.public@vercors.org 📧
Téléphone: 0476950896 📞
URL: http://www.vercors.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75021 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Montant max de l'accord-cadre : 9 000 000 euro(s) Ht - En phase offre, une visite obligatoire des installations sera à effectuer (cf article 3.5 du Rc)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CE6871E5-E155-3CF5-0ED7258A30A3A087
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-147390 (2026-03-02)
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Produits/services:
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