Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-31 | Avis de marché |
| 2026-04-27 | Avis de marché |
| 2026-05-13 | Avis de marché |
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verdon/Haut-Var/Dracenie
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Provence Verte/Aix/Marseille Rians/Barjols/Provence Verte Barjols/Pourrières
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rians/Vinon/Manosque
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Coeur du Var/Provence Verte/Lorgues
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vallée du Gapeau/Coeur du Var/CAPV/Toulon/Hyères Cuers/Pierrefeu/Collobrières/Hyères
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sud Sainte-Baume/La Ciotat/Toulon
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dracenie/Haut Verdon/Fréjus/Saint-Raphaël Pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pays de Fayence/Fréjus/Saint-Raphaël Pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël/Alpes-Maritimes Pays de Fayence
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Golfe de Saint-Tropez secteur Gassin/Cavalaire/Sainte-Maxime Golfe de Saint-Tropez secteur Cogolin/Grimaud
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères Golfe de Saint-Tropez secteur Saint-Tropez/Cavalaire/Sainte-Maxime/Saint-Raphaël
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vallée du Gapeau
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Golfe de Saint-Tropez secteur Sainte-Maxime Golfe de Saint-Tropez secteur lycée de Gassin/Cogolin Golfe de Saint-Tropez secteur collège de Gassin/Saint-Tropez/Plan de la Tour
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Région
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Région
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800230 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800230 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
https://achat.maregionsud.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-224241 (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var
Numéro de référence:
2026-0543
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie en 12 lots
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Verdon/Haut-Var/Dracenie
Description du marché:
Montant min : 3 200 000 euro(s) Montant max : 16 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Provence Verte/Aix/Marseille Rians/Barjols/Provence Verte Barjols/Pourrières
Description du marché:
Montant min : 7 200 000 euro(s) Montant max : 35 400 000 euro(s) pour la première période (3 ans) Montant min : 2 400 000 euro(s) Montant max : 11 800 000 euro(s) pour la période de reconduction (1 an)
Durée de l'accord: 36 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Rians/Vinon/Manosque
Description du marché:
Montant min : 1 720 000 euro(s) Montant max : 9 200 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Coeur du Var/Provence Verte/Lorgues
Description du marché:
Montant min : 8 000 000 euro(s) Montant max : 42 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Vallée du Gapeau/Coeur du Var/CAPV/Toulon/Hyères Cuers/Pierrefeu/Collobrières/Hyères
Description du marché:
Montant min : 14 800 000 euro(s) Montant max : 76 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Sud Sainte-Baume/La Ciotat/Toulon
Description du marché:
Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 30 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Dracenie/Haut Verdon/Fréjus/Saint-Raphaël Pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Pays de Fayence/Fréjus/Saint-Raphaël Pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël/Alpes-Maritimes Pays de Fayence
Description du marché:
Montant min : 8 400 000 euro(s) Montant max : 43 500 000 euro(s) pour la première période (3 ans) Montant min : 2 800 000 euro(s) Montant max : 14 500 000 euro(s) pour la période de reconduction (1 an)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Golfe de Saint-Tropez secteur Gassin/Cavalaire/Sainte-Maxime Golfe de Saint-Tropez secteur Cogolin/Grimaud
Description du marché:
Montant min : 3 960 000 euro(s) Montant max : 20 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères Golfe de Saint-Tropez secteur Saint-Tropez/Cavalaire/Sainte-Maxime/Saint-Raphaël
Description du marché:
Montant min : 3 500 000 euro(s) Montant max : 18 600 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Durée de l'accord: 12 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Vallée du Gapeau
Description du marché:
Montant min : 2 600 000 euro(s) Montant max : 14 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Golfe de Saint-Tropez secteur Sainte-Maxime Golfe de Saint-Tropez secteur lycée de Gassin/Cogolin Golfe de Saint-Tropez secteur collège de Gassin/Saint-Tropez/Plan de la Tour
Description du marché:
Montant min : 4 400 000 euro(s) Montant max : 24 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Région
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Région
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Description de l'outillage et de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc).Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Obligation d'insertion sociale, conformément à l'article 7 du CCAP.
Obligation de reprise de personnel, conformément à la loi et à la convention collective
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800230 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800230 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
https://achat.maregionsud.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
A828FC7E-938B-1439-1D64BD823FA9797D
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
A828FC69-A625-8941-7B25A85DDD79E3F2
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
A828FCB6-D424-8F93-B9CA9928D918818F
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-224241 (2026-03-31)
Avis de marché (2026-04-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8fdb6347-dccc-4bdd-af4b-6a9430249398-01
Source: OJS 2026/S 083-293108 (2026-04-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
1B389358-B3AB-D150-4E7176BEFBDA5116
Organe de révision
1B389348-0EA5-A4A8-2D5CC62AA4C8FA1D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1B389368-C60B-384E-4837B9A438953A9B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 19/05/2026 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 8fdb6347-dccc-4bdd-af4b-6a9430249398-01
Source: OJS 2026/S 083-293108 (2026-04-27)
Avis de marché (2026-05-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-26 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8fdb6347-dccc-4bdd-af4b-6a9430249398-01
Source: OJS 2026/S 094-335934 (2026-05-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-26 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
50BF71CC-D3FC-75DA-8C1D98E81414E5F5
Organe de révision
50BF71AD-0F84-DE82-04EA2293B8E696B7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50BF71ED-F9C4-A0DE-457FE7A32E932D7C
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 25/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 8fdb6347-dccc-4bdd-af4b-6a9430249398-01
Source: OJS 2026/S 094-335934 (2026-05-13)
Avis de marché (2026-05-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-27 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8fdb6347-dccc-4bdd-af4b-6a9430249398-01
Source: OJS 2026/S 095-341112 (2026-05-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-27 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
4781EEA8-09A7-13A4-F3F27375BB8CD748
Organe de révision
4781EE80-AC71-605F-3C513D9E6B8AC768
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4781EEF8-BF07-3995-7F8ED351273789F8
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
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Source: OJS 2026/S 095-341112 (2026-05-18)
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