Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots

Date limite
Deadline 2026-05-04

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-01 Avis de marché
2026-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes
Numéro de référence: 2026-0588
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“Montant min : 380 000 euro(s) Montant max : 1 520 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Montant min : 1 015 000 euro(s) Montant max : 4 060 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Montant min : 4 900 000 euro(s) Montant max : 19 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Montant min : 2 900 000 euro(s) Montant max : 11 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 22 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Montant min : 960 000 euro(s) Montant max : 3 840 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Montant min : 1 310 000 euro(s) Montant max : 5 240 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Montant min : 1 150 000 euro(s) Montant max : 4 600 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Montant min : 2 320 000 euro(s) Montant max : 9 280 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Région
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage et de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc).Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) attestée par le...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'insertion sociale, conformément à l'article 7 du CCAP. Obligation de reprise de personnel, conformément à la loi et à la convention collective”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801240 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801240 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: E217459D-C4C1-F6D8-5F464422D9892A7A
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E217458B-BA9B-A7D7-EE93D1ECB1BD9281
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E21745B0-AABB-E9F8-C9846E35351C6EE1
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232093 (2026-04-01)
Avis de marché (2026-04-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1B4028B1-B6FA-3559-A73DD02A9722DB7A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B4028A0-A682-FEA0-ABD8DEFD42D30792
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1B4028F0-FFF9-A6DF-74D75512C24CB137

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 13/05/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 083-293835 (2026-04-27)
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