Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes
Numéro de référence: 2026-0588
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie en 9 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Montant min : 380 000 euro(s) Montant max : 1 520 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant min : 1 015 000 euro(s) Montant max : 4 060 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant min : 4 900 000 euro(s) Montant max : 19 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant min : 2 900 000 euro(s) Montant max : 11 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 22 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Montant min : 960 000 euro(s) Montant max : 3 840 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Montant min : 1 310 000 euro(s) Montant max : 5 240 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Montant min : 1 150 000 euro(s) Montant max : 4 600 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Montant min : 2 320 000 euro(s) Montant max : 9 280 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Région
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage et de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude...”
Liste et brève description des règles et critères
Description de l'outillage et de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc).Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) attestée par le...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc).Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'insertion sociale, conformément à l'article 7 du CCAP.
Obligation de reprise de personnel, conformément à la loi et à la convention collective”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: E217459D-C4C1-F6D8-5F464422D9892A7A
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E217458B-BA9B-A7D7-EE93D1ECB1BD9281
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E21745B0-AABB-E9F8-C9846E35351C6EE1
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232093 (2026-04-01)
Avis de marché (2026-04-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1B4028B1-B6FA-3559-A73DD02A9722DB7A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B4028A0-A682-FEA0-ABD8DEFD42D30792
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1B4028F0-FFF9-A6DF-74D75512C24CB137
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 13/05/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 083-293835 (2026-04-27)