Exécution de services de transport, à titre principal scolaire, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie - 18 lots
DM - Direction des mobilités
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Albanais voyages
- • autocars Jacquet
- • Cars Philibert
- • cb Autocars
- • Mobi France
- • SAS voyages gal
- • SOCIETE ANONYME DES AUTO TRANSPORTS DU CHABLAIS ET DU FAUCIGNY
- • Société d’Autocars du Bassin Annécien
- • Transdev Bassin Annecien
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-13 | Avis de marché |
| 2026-10-12 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-10-14 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport, à titre principal scolaire, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie - 18 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-201-01
Description du marché: CC Usses et Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-201-02
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-201-03
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-201-04
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-204-01
Description du marché: CC Sources du Lac d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-204-02
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-204-03
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-208-01
Description du marché: CC Haut Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-208-02
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-208-03
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-208-04
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-208-05
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-208-06
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-208-07
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-216-01
Description du marché: CC Pays de Cruseilles
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-216-02
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-224-01
Description du marché: CC Vallées de Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2026-229-01
Description du marché: CC Montagnes du Giffre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Haute-Savoie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DM - Direction des mobilités
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RoQtq-kf6K 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RoQtq-kf6K 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_ZlRI8ROjTX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-023553 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport, à titre principal scolaire, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie - 18 lots
Numéro de référence:
DAF_2025_000497
Brève description:
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires.
La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie.
L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 2026-201-01
Description du marché: CC Usses et Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 2026-201-02
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 2026-201-03
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: 2026-201-04
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: 2026-204-01
Description du marché: CC Sources du Lac d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: 2026-204-02
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: 2026-204-03
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: 2026-208-01
Description du marché: CC Haut Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: 2026-208-02
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: 2026-208-03
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: 2026-208-04
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: 2026-208-05
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: 2026-208-06
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: 2026-208-07
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: 2026-216-01
Description du marché: CC Pays de Cruseilles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: 2026-216-02
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: 2026-224-01
Description du marché: CC Vallées de Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: 2026-229-01
Description du marché: CC Montagnes du Giffre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
Description
Ville: Haute-Savoie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.14211 et articles R.31131 et suivants du code des transports).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DM - Direction des mobilités
Numéro d'enregistrement national:
20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RoQtq-kf6K 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RoQtq-kf6K 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_ZlRI8ROjTX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Département: Greffe du Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-023553 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 261 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 836 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cb autocars
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 963 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 706 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Albanais voyages
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars philibert
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 74370
Commune postale: Villaz
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobi france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83210
Commune postale: La farlede
Région: Var 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 489 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe anonyme des auto transports du chablais et du faucigny
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon les bains
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 157 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 10
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 407 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars jacquet
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 74460
Commune postale: Marnaz
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 611 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d’Autocars du Bassin Annécien
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 74600
Commune postale: Seynod
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 18
Source: OJS 2026/S 199-709621 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 261 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 836 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cb autocars
Numéro d'enregistrement national:
89150844200029
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 963 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 706 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Albanais voyages
Numéro d'enregistrement national:
33480497800032
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars philibert
Numéro d'enregistrement national:
96150559100019
Code postal: 74370
Commune postale: Villaz
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobi france
Numéro d'enregistrement national:
83089061200013
Code postal: 83210
Commune postale: La farlede
Région: Var 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 489 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe anonyme des auto transports du chablais et du faucigny
Numéro d'enregistrement national:
79548016900163
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon les bains
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 157 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 10
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 407 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars jacquet
Numéro d'enregistrement national:
99767500400029
Code postal: 74460
Commune postale: Marnaz
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 611 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d’Autocars du Bassin Annécien
Numéro d'enregistrement national:
41347146700022
Code postal: 74600
Commune postale: Seynod
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0018
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 18
Source: OJS 2026/S 199-709621 (2026-10-12)
Avis d'attribution de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas voyages gal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 Impasse des contamines
Code postal: 74930
Commune postale: Pers-jussy
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 200-711765 (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Numéro de contrat:
contrat Voyages Gal
Date de conclusion du contrat: 2026-08-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE VOYAGES GAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0016
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas voyages gal
Numéro d'enregistrement national:
40258297700029
Adresse postale: 45 Impasse des contamines
Code postal: 74930
Commune postale: Pers-jussy
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 200-711765 (2026-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 003 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 527 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transdev bassin annecien
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Bassin Annecien
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 552 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 924 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 204-729102 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 003 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
LOT 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 527 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 1 (ancien lot 3)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transdev bassin annecien
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Bassin Annecien
Numéro d'enregistrement national:
32572015900020
Département: Greffe du Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 552 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 2 (ancien lot 6)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Valeur maximale de l’accord-cadre: 924 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 3 (ancien lot 17)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0017
Source: OJS 2026/S 204-729102 (2026-10-19)
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