Exécution de services de transport, à titre principal scolaire, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie - 18 lots

DM - Direction des mobilités

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Qui ?

• DM - Direction des mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport, à titre principal scolaire, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie - 18 lots
Numéro de référence: DAF_2025_000497
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2026-201-01
Description du marché: CC Usses et Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2026-201-02
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 2026-201-03
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 2026-201-04
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 2026-204-01
Description du marché: CC Sources du Lac d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 2026-204-02
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 2026-204-03
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 2026-208-01
Description du marché: CC Haut Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 2026-208-02
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 2026-208-03
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: 2026-208-04
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: 2026-208-05
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: 2026-208-06
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: 2026-208-07
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: 2026-216-01
Description du marché: CC Pays de Cruseilles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: 2026-216-02
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: 2026-224-01
Description du marché: CC Vallées de Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: 2026-229-01
Description du marché: CC Montagnes du Giffre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Description
Ville: Haute-Savoie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.14211 et articles R.31131 et suivants du code des transports).

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DM - Direction des mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RoQtq-kf6K 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RoQtq-kf6K 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_ZlRI8ROjTX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Greffe du Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-023553 (2026-01-13)

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