Etude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
En réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s'engagent pour des projets de sédentarisation et d'habitat de la population du voyage ancrée sur le territoire. Le présent marché a pour objectif de décrire les projets envisagés et de définir les missions attendues pour évaluer leur faisabilité technique, urbanistique, environnementale et capacitaire sur les fonciers identifiés. Marché ordinaire de services non alloti
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Saint Nazaire Agglomeration - La Carene
Code postal: 44605
Ville: Saint Nazaire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-22 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Inscription sur un registre du commerce
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
Fax: 0240004038 📠
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-192734 (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
Numéro de référence:
202601120926
Brève description:
En réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s'engagent pour des projets de sédentarisation et d'habitat de la population du voyage ancrée sur le territoire. Le présent marché a pour objectif de décrire les projets envisagés et de définir les missions attendues pour évaluer leur faisabilité technique, urbanistique, environnementale et capacitaire sur les fonciers identifiés.
Marché ordinaire de services non alloti
Afficher plus
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1794898
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Saint Nazaire Agglomeration - La Carene
Code postal: 44605
Ville: Saint Nazaire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-22 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Description du matériel et de l'équipement technique disponible pour l'exécution de marchés similaires
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Inscription sur un registre du commerce
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneurdc2 ou E-Dume -ou équivalent
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Les documents transmis devront démontrer que le candidat dispose des compétences suivantes : Architecte, réglementaire environnementale et urbanistique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Description des principaux services similaires à l'objet du marché au cours des cinq dernières années avec les coordonnées du maitre d'ouvrage. Les références devront être illustrées d'extraits d'études permettant d'apprécier le rendu réalisé
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement national:
53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
Fax: 0240004038 📠
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
D96D24C7-FE44-08A9-4A8E0B54B2224759
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-192734 (2026-03-17)
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