En réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s'engagent pour des projets de sédentarisation et d'habitat de la population du voyage ancrée sur le territoire. Le présent marché a pour objectif de décrire les projets envisagés et de définir les missions attendues pour évaluer leur faisabilité technique, urbanistique, environnementale et capacitaire sur les fonciers identifiés. Marché ordinaire de services non alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
Numéro de référence: 202601120926
Brève description:
“En réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire...”
Brève description
En réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s'engagent pour des projets de sédentarisation et d'habitat de la population du voyage ancrée sur le territoire. Le présent marché a pour objectif de décrire les projets envisagés et de définir les missions attendues pour évaluer leur faisabilité technique, urbanistique, environnementale et capacitaire sur les fonciers identifiés.
Marché ordinaire de services non alloti
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Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité📦 Description
Description du marché:
“En réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire...”
Description du marché
En réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s'engagent pour des projets de sédentarisation et d'habitat de la population du voyage ancrée sur le territoire. Le présent marché a pour objectif de décrire les projets envisagés et de définir les missions attendues pour évaluer leur faisabilité technique, urbanistique, environnementale et capacitaire sur les fonciers identifiés.
Marché ordinaire de services non alloti
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Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description du matériel et de l'équipement technique disponible pour l'exécution de marchés similaires”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription sur un registre du commerce”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneurdc2 ou E-Dume -ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneurdc2 ou E-Dume -ou équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents transmis devront démontrer que le candidat dispose des compétences suivantes : Architecte, réglementaire environnementale et urbanistique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des principaux services similaires à l'objet du marché au cours des cinq dernières années avec les coordonnées du maitre d'ouvrage. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Description des principaux services similaires à l'objet du marché au cours des cinq dernières années avec les coordonnées du maitre d'ouvrage. Les références devront être illustrées d'extraits d'études permettant d'apprécier le rendu réalisé
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D96D24C7-FE44-08A9-4A8E0B54B2224759
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D96D24EA-988F-24B1-EFDD0707AD52DE2D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-192734 (2026-03-17)