Etude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
En réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s'engagent pour des projets de sédentarisation et d'habitat de la population du voyage ancrée sur le territoire. Le présent marché a pour objectif de décrire les projets envisagés et de définir les missions attendues pour évaluer leur faisabilité technique, urbanistique, environnementale et capacitaire sur les fonciers identifiés. Marché ordinaire de services non alloti
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-17 | Avis de marché |
| 2026-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
Numéro de référence:
202601120926
Brève description:
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1794898
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Saint Nazaire Agglomeration - La Carene
Code postal: 44605
Ville: Saint Nazaire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-22 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Inscription sur un registre du commerce
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement national:
53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
Fax: 0240004038 📠
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
D96D24C7-FE44-08A9-4A8E0B54B2224759
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-192734 (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 52 660 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
202601120926
Date de conclusion du contrat: 2026-07-22 📅
Titre: Etude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl scop cerur
Numéro d'enregistrement national:
1794898-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Michel Gerard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cerur@cerur-reflex.org 📧
Téléphone: 02 99 50 70 22 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
32FD1D36-D3B7-26DF-28951729AE54106C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
32FD1D4B-FD1C-82ED-333E471AD5A356BD
Source: OJS 2026/S 148-538021 (2026-07-31)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)