Etude d'élaboration d'un Schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) d'Indre-et-Loire

Conseil départemental d'Indre et Loire

Le marché a pour objet l'élaboration d'une nouvelle stratégie départementale d'alimentation en eau potable (SDAEP) en Indre-et-Loire permettant de poser et de mettre en débat un diagnostic, de définir un cadre commun d'action entre les acteurs et de constituer un document stratégique et prospectif de référence pour les maîtres d'ouvrages gestionnaires, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et les services de l'Etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ?

• Conseil départemental d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'élaboration d'un Schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) d'Indre-et-Loire
Numéro de référence: F2026_0010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1801960
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de la Transition écologique Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent apporter des éléments permettant d'apprécier la solidité de l'entreprise par tout moyen approprié, notamment par la fourniture d'une preuve d'assurance des risques professionnels en lien avec la prestation

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des moyens humains leur permettant d'exécuter le marché notamment en apportant des éléments sur la composition des effectifs

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent apporter des éléments permettant d'apprécier la solidité de l'entreprise par tout moyen approprié, notamment par la justification du chiffre d'affaires global (ou à tout le moins du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public) pour les 3 derniers exercices

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références pertinentes en lien avec l'objet du marché, possiblement assorties d'attestations de bonne exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314272 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801960 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacités professionnelles, techniques et financières. Cet avis d'appel public à consultation correspond à la phase « candidatures », objet de la présente consultation, ayant pour but de sélectionner au maximum 3 candidats qui seront admis à remettre une offre en phase 2. Si le nombre de candidats ayant présenté une offre est inférieur, la procédure pourra se poursuivre avec les seuls candidats restant en lice. Après analyse et classement des offres initiales, l'acheteur engagera des négociations

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 46F340BE-E7BA-584C-164E11E73FB07440
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237781 (2026-04-03)

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