Etude d'élaboration d'un Schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) d'Indre-et-Loire

Conseil départemental d'Indre et Loire

Le marché a pour objet l'élaboration d'une nouvelle stratégie départementale d'alimentation en eau potable (SDAEP) en Indre-et-Loire permettant de poser et de mettre en débat un diagnostic, de définir un cadre commun d'action entre les acteurs et de constituer un document stratégique et prospectif de référence pour les maîtres d'ouvrages gestionnaires, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et les services de l'Etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'élaboration d'un Schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) d'Indre-et-Loire
Numéro de référence: F2026_0010
Brève description:
“Le marché a pour objet l'élaboration d'une nouvelle stratégie départementale d'alimentation en eau potable (SDAEP) en Indre-et-Loire permettant de poser et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1801960
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'élaboration d'une nouvelle stratégie départementale d'alimentation en eau potable (SDAEP) en Indre-et-Loire permettant de poser et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de la Transition écologique Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats doivent apporter des éléments permettant d'apprécier la solidité de l'entreprise par tout moyen approprié, notamment par la fourniture d'une...”    Afficher plus
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des moyens humains leur permettant d'exécuter le marché notamment en apportant des éléments sur la...”    Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance”
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats doivent apporter des éléments permettant d'apprécier la solidité de l'entreprise par tout moyen approprié, notamment par la justification du...”    Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Références pertinentes en lien avec l'objet du marché, possiblement assorties d'attestations de bonne exécution”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314272 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801960 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Capacités professionnelles, techniques et financières. Cet avis d'appel public à consultation correspond à la phase « candidatures », objet de la présente...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 46F340BE-E7BA-584C-164E11E73FB07440
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237781 (2026-04-03)