ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bachelet-Bonnefond

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-11	Avis de marché
2026-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines
Numéro de référence: ENTRETIEN OUVRAGES EP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1787657
Produits/services supplémentaires:

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Dieppe-Maritime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-15 09:00:00 📅
Lieu: Locaux de Dieppe-Maritime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte
Zone Verte - Voie A
Code postal: 76370
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JUMEL Sébastien
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787657 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787657 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum de l'accord-cadre : 180 000 euro(s) annuel. Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement trois fois un an. Nb. la date de commencement indiquée (1er juillet 2026) correspond à une date prévisionnelle de notification. Insertion sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations. Clause environnementale : le marché s'inscrit dans une démarche de réduction de la production d'effets négatifs sur l'environnement. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Financements : fonds propre de Dieppe-Maritime. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tel : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AAC4CC8D-EF7B-D3A8-C2FDA48B912C7094
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AAC4CC9C-A9B1-2790-BE2C451F90308130
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175005 (2026-03-11)

Avis d'attribution de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026/10
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Titre: Entretien Des Ouvrages D'Eaux Pluviales Urbaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bachelet-bonnefond
Numéro d'enregistrement national: 1787657-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue De L Ancienne Mare
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 175005-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de la Commission d'Appel d'Offres : 2 juin 2026. Le montant reporté correspond au montant maximal, en valeur de base, sur la durée de l'accord-cadre (4 ans). A titre informatif, montant Dqe retenu pour l'analyse : 108 860,95 euro(s) Ht. Durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Information du candidat non retenu : 2 juin 2026. Modalités de consultation des marchés : consultable sur simple demande au Service Commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime - Zi Louis Delaporte Voie A, Zone verte à Rouxmesnil-Bouteilles (76370) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E39761C-C16E-D697-492FE1E2854BF9A4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8E39762C-C971-AABB-EF72A1654A2A8540
Source: OJS 2026/S 130-473006 (2026-07-08)

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