Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique pour l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille -SDIE IDEF-
Numéro de référence: F2026_0015
Brève description:
“Marché à tranches de services, lot unique, 2 tranches”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Marché à tranches de services, lot unique, 2 tranches”
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte 2 tranches” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 37000 Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Capacités professionnelles, techniques et financières” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3EF52C3E-A59A-478C-C0205157C4B82036
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-145979 (2026-02-27)