Les prestations ont essentiellement pour objet : - L'élaboration et mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (DTA), - des missions de repérage Amiante ; diagnostics préalables à l'élaboration d'un DTA / Avant Travaux ou Avant Démolition, - des prélèvements et analyses des matériaux Amiante, - des contrôles visuels et mesures d'empoussièrement Amiante, - l'élaboration de Diagnostics Plomb (Constat de Risque d'Exposition au Plomb, ou CREP) et mises à jour après Travaux, - des missions de repérage Plomb ; avant cession, travaux ou démolition, - des prélèvements et analyse des matériaux contenant du plomb, - des contrôles périodiques de vérification des matériaux contenant du plomb
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics Amiante et Plomb "tous secteurs" ABCD31
Reference number: 2026A0077
Brève description:
“Les prestations ont essentiellement pour objet :
- L'élaboration et mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (DTA),
- des missions de repérage Amiante ;...”
Brève description
Les prestations ont essentiellement pour objet :
- L'élaboration et mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (DTA),
- des missions de repérage Amiante ; diagnostics préalables à l'élaboration d'un DTA / Avant Travaux ou Avant Démolition,
- des prélèvements et analyses des matériaux Amiante,
- des contrôles visuels et mesures d'empoussièrement Amiante,
- l'élaboration de Diagnostics Plomb (Constat de Risque d'Exposition au Plomb, ou CREP) et mises à jour après Travaux,
- des missions de repérage Plomb ; avant cession, travaux ou démolition,
- des prélèvements et analyse des matériaux contenant du plomb,
- des contrôles périodiques de vérification des matériaux contenant du plomb
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations ont essentiellement pour objet :
- L'élaboration et mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (DTA),
- des missions de repérage Amiante ;...”
Description du marché
Les prestations ont essentiellement pour objet :
- L'élaboration et mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (DTA),
- des missions de repérage Amiante ; diagnostics préalables à l'élaboration d'un DTA / Avant Travaux ou Avant Démolition,
- des prélèvements et analyses des matériaux Amiante,
- des contrôles visuels et mesures d'empoussièrement Amiante,
- l'élaboration de Diagnostics Plomb (Constat de Risque d'Exposition au Plomb, ou CREP) et mises à jour après Travaux,
- des missions de repérage Plomb ; avant cession, travaux ou démolition,
- des prélèvements et analyse des matériaux contenant du plomb,
- des contrôles périodiques de vérification des matériaux contenant du plomb
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de services, mono-attributaire
avec un minimum de 100.000 euro(s) et avec un maximum de 700.000 euro(s)...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de services, mono-attributaire
avec un minimum de 100.000 euro(s) et avec un maximum de 700.000 euro(s) Ht par une période de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois.
certifications demandées : Attestations de certification des opérateurs de diagnostics immobiliers du candidat, dans les domaines de l'amiante et du plomb en cours de validité, et conforme à l'arrêté du 01 juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 03581AA3-E997-445F-DD409CA87A7F48E7
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 03581A80-A969-A914-25C06F8510ADA21A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 03581AC5-F8B6-61EA-D693DCAE86EF1153
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095585 (2026-02-06)