Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM LPA
Reference number: 26LPA0DIREC08
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT.
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT.
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 269 998 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT.
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT.
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3A058397-95F1-710F-BAB16FD45D6324DE
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3A0583BF-E0F3-C9A6-5D785C286B44335A
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-195756 (2026-03-19)