Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du CCAS de Vallauris Golfe-Juan

Ville de Vallauris Golfe-Juan

La prestation attendue relève des services sociaux et autres services permettant le recours à une procédure allégée quel que soit le montant estimé de la concession. La présente consultation concerne l'exploitation de la restauration collective municipale de la Ville et du CCAS de Vallauris qui s'adresse aux convives suivants : Pour la restauration collective de la Ville : - Scolaires (écoles maternelles et élémentaires), - Enfants des accueils de loisirs sans hébergement, - Adultes encadrants des écoles et accueils de loisirs, - Enfants des structures de petite enfance. Pour la restauration collective du CCAS : - Bénéficiaires du portage à domicile, - Usagers du restaurant Lou Miejou. Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, la Ville de Vallauris a décidé par délibération n°0009 du 15 décembre 2025 de confier à un Délégataire par le biais d'un contrat de délégation de service public l'exploitation du service de restauration collective municipale, dans les conditions déterminées au projet de contrat. Le CCAS de Vallauris a mandaté la Ville, pour le représenter dans la procédure de passation de la DSP, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes auquel il a adhéré par délibération de son Conseil d'Administration en date du 16 décembre 2025, la Ville ayant adhéré par délibération du 15 décembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• Ville de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché
2026-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence: 4/2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1783976
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 06220
Ville: Vallauris Golfe-Juan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2033-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : - approvisionnement en denrées issues de circuits-courts en cohérence avec le PAT de la CASA et la démarche de la Ville, - recours aux produits de l'agriculture biologique et présentant des signes de qualité en application notamment de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 et de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021. Les modalités d'examen des offres intègrent un critère dédié à la performance développement durable. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale : - le Délégataire doit réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Il s'agit de leur réserver, pendant la durée d'exécution du contrat, une part du temps de travail. - l'engagement insertion, sur la durée du contrat est au minimum 1 500 h d'insertion. La clause d'insertion n'est pas intégrée à l'analyse des offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCIANO Kevin
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: 0493647450 📞
Fax: 0493645537 📠
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite de la cuisine centrale est obligatoire. La visite de tout ou partie des sites de restauration (scolaires, accueils de loisirs, crèches, restaurant Lou Miejou) est facultative. Les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur https://marches-publics.info/vallauris/ au plus tard 10 jours avant la date-limite de remise des offres. Le délai de prévenance avant la date de visite sollicitée par les candidats est a minima de 48 heures ouvrés. Une seule visite par site et par candidat sera possible. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant de la Ville aux éventuelles questions des candidats. Les questions devront être posées sur le profil acheteur, et les réponses à ces questions seront apportées exclusivement sur le profil acheteur Une attestation de visite sera remise au terme de la visite ; celle-ci devra être jointe au dossier de candidature à déposer

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 752339B1-EA4D-979F-17BB85E53F892263
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-173935 (2026-03-10)

Avis de marché (2026-03-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFCBD077-BF8D-7FDB-4211766A7FAEE4A0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 21/04/2026 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0739b25c-afb0-4751-b9c3-1530b871bfa5-01
Source: OJS 2026/S 063-218711 (2026-03-27)

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