Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis
Département de la Seine-Saint-Denis
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du Code du travail. D'autre part, il concerne également la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rédaction des plans de prévention. Il prend la forme d'un accord-cadre alloti, de quatre ans, à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services (2 titulaires par lot), passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché comprend deux lots : - Lot 1 : Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure. Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux dit en surface (Bâtiments, espaces extérieurs, Ouvrages d'art…). - Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ; - Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires. - Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement. Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux effectuées en espaces confinés, nécessitant pour le titulaire la certification CATEC. Il couvre également les travaux réalisés sur les ouvrages d'assainissement, soumis à des règles de sécurité spécifiques détaillées dans les pièces du marché. - Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ; - Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COBAT-Coprev
- • Coordef Ingénierie
- • Cossec
- • Presents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
| 2026-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Saint Denis
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795660 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-194475 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro de référence:
2026930004
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du Code du travail. D'autre part, il concerne également la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rédaction des plans de prévention.
Il prend la forme d'un accord-cadre alloti, de quatre ans, à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services (2 titulaires par lot), passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Le marché comprend deux lots :
- Lot 1 : Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux dit en surface (Bâtiments, espaces extérieurs, Ouvrages d'art…).
- Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ;
- Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires.
- Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux effectuées en espaces confinés, nécessitant pour le titulaire la certification CATEC. Il couvre également les travaux réalisés sur les ouvrages d'assainissement, soumis à des règles de sécurité spécifiques détaillées dans les pièces du marché.
- Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ;
- Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°1 - Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure :
Ce lot porte sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), quel que soit la catégorie, pour l'ensemble des opérations de travaux réalisés en surface, incluant les bâtiments, les aménagements extérieurs, la voirie et les infrastructures
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement
Description du marché:
Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux effectuées en espaces confinés, nécessitant pour le titulaire la certification CATEC. Il couvre également les travaux réalisés sur les ouvrages d'assainissement, soumis à des règles de sécurité spécifiques détaillées dans les pièces du marché
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Saint Denis
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795660 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
1357BA43-D91B-C563-2C8E97F9B3A3CF08
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-194475 (2026-03-18)
Avis d'attribution de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-27 📅
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue Edouard Nieuport
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.idf-hdf@presents.fr 📧
Téléphone: 0678068218 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: cobat-coprev
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte D Oignies
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: com@cobat-coprev.fr 📧
Téléphone: 03 61 19 12 89 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Coordef ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue De La Galmy
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@coordef.fr 📧
Téléphone: 01 64 17 18 10 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Cossec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Courrier électronique: commercial.sps@degouy.fr 📧
Téléphone: 0160951070 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 194475-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 210-752387 (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026930004001
Date de conclusion du contrat: 2026-10-27 📅
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national:
1795660-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Edouard Nieuport
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.idf-hdf@presents.fr 📧
Téléphone: 0678068218 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: cobat-coprev
Numéro d'enregistrement national:
1795660-1-1-2
Adresse postale: Rte D Oignies
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: com@cobat-coprev.fr 📧
Téléphone: 03 61 19 12 89 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Coordef ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
1795660-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue De La Galmy
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@coordef.fr 📧
Téléphone: 01 64 17 18 10 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Cossec
Numéro d'enregistrement national:
1795660-1-2-2
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Courrier électronique: commercial.sps@degouy.fr 📧
Téléphone: 0160951070 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 194475-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
11BFB0FE-DF60-EE99-BEA6AD5E2BA5D214
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
11BFB111-AFEE-361F-92B62F963E9D6493
Source: OJS 2026/S 210-752387 (2026-10-28)
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