Convention de délégation de service public pour la gestion de la structure d'accueil petite enfance « ARMAND SILVESTRE »

Ville de Courbevoie

Le délégataire gérera la structure d'accueil Armand Silvestre à Courbevoie. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants dont les parents résident à Courbevoie, excepté pour les quelques places gérées par le délégataire dans le cadre des places entreprises. La structure d'accueil petite enfance « Armand Silvestre » dispose d'une capacité d'accueil de 60 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de délégation de service public pour la gestion de la structure d'accueil petite enfance « ARMAND SILVESTRE »
Numéro de référence: 2025074
Brève description:
Le délégataire gérera la structure d'accueil Armand Silvestre à Courbevoie. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants dont les parents résident à Courbevoie, excepté pour les quelques places gérées par le délégataire dans le cadre des places entreprises. La structure d'accueil petite enfance « Armand Silvestre » dispose d'une capacité d'accueil de 60 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 888 479 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1766186
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 55 rue Armand Silvestre
Code postal: 92400
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766186 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766186 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, une Visite Obligatoire des lieux d'exécution de la délégation est prévue, afin que les candidats prennent connaissance des installations, des conditions du site. Ces modalités sont prévues à l'article 10 du Rc. Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 8 et 9.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 13.2 du règlement de la consultation. Le personnel de la structure bénéficiera d'une obligation de reprise par le nouveau délégataire
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CE024103-A9BF-42A9-83AA2FC4FF92228E
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: CE0240F1-F8F1-3E63-F4A76F9CB4280C88
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-042252 (2026-01-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants