Les principaux ouvrages créés concernés par la présente mission du contrôleur technique sont les ouvrages de soutènement et de franchissement de zones humides ou cours d'eau. Le marché est conclu sous la forme d'un marché public mono-attributaire de prestations intellectuelles. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée estimative du marché est de 72 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôleur technique
Numéro de référence: 18-CT
Brève description:
“Les principaux ouvrages créés concernés par la présente mission du contrôleur technique sont les ouvrages de soutènement et de franchissement de zones...”
Brève description
Les principaux ouvrages créés concernés par la présente mission du contrôleur technique sont les ouvrages de soutènement et de franchissement de zones humides ou cours d'eau.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché public mono-attributaire de prestations intellectuelles. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
La durée estimative du marché est de 72 mois.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un marché public mono-attributaire de prestations intellectuelles. La durée du marché court à compter de la date de...”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un marché public mono-attributaire de prestations intellectuelles. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
La durée estimative du marché est de 72 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les...”
Informations complémentaires
Les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Les règlements seront effectués en euros par virement bancaire, par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de...”
Description des options
En cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2026/S 049-170194 (2026-03-09)