Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques règlementaires des véhicules de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2600181
Brève description:
“Contrôles techniques règlementaires des véhicules de la Ville de Paris”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques et antipollution PTAC< 3,5t – Saint Ouen et Pouchet”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 12 000 euros HT et un seuil maximum de 60 000 euros HT. Le marché...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 12 000 euros HT et un seuil maximum de 60 000 euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 19 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques et antipollution PTAC< 3,5t – Edison”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 10 000 euros HT et un seuil maximum de 50 000 euros HT. Le marché...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 10 000 euros HT et un seuil maximum de 50 000 euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques et antipollution PTAC< 3,5t – Ivry”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 40 000 euros HT et un seuil maximum de 180 000 euros HT. Le marché...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 40 000 euros HT et un seuil maximum de 180 000 euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP.
4️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques et antipollution PTAC< 3,5t – voies étroites Vitry”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 10 000 euros HT et un seuil maximum de 50 000 euros HT. Le marché...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 10 000 euros HT et un seuil maximum de 50 000 euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La durée ferme de chaque marché débute à la plus tardive des deux dates suivantes :sa date de notification au titulaire ou le 01/07/2026. Elle s'achève le...”
La durée ferme de chaque marché débute à la plus tardive des deux dates suivantes :sa date de notification au titulaire ou le 01/07/2026. Elle s'achève le 22/01/2028 (soit environ 19 mois à titre indicatif). Elle ne fait l’objet d’aucune reconduction. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le chiffre 1 renseigné à la rubrique "nombre maximal de participants"correspond au nombre d'attributaire, chaque marché étant mono-attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-123865 (2026-02-20)