Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires.

Région Ile de France

Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Lot 1 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 1A départements 77 et 93 – Secteur 1B départements 91 et 94. Lot 2 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 2A départements 75 et 95 – Secteur 2B départements 78 et 92. Lot 3 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires de la Région Ile-de-France, autres que les lycées, et des adhérents de la centrale d’achat régionale- Secteur 3A dédié aux prestations commandées par la Région (autre que lycées) - Secteur 3B dédié aux prestations commandées par les adhérents de la centrale d’achat régionale (hors lycées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-04 Avis de marché
2026-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires.
Numéro de référence: 2600110
Brève description:
Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Lot 1 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 1A départements 77 et 93 – Secteur 1B départements 91 et 94. Lot 2 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 2A départements 75 et 95 – Secteur 2B départements 78 et 92. Lot 3 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires de la Région Ile-de-France, autres que les lycées, et des adhérents de la centrale d’achat régionale- Secteur 3A dédié aux prestations commandées par la Région (autre que lycées) - Secteur 3B dédié aux prestations commandées par les adhérents de la centrale d’achat régionale (hors lycées).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 1A départements 77 et 93 (Seine et Marne et Seine Saint Denis) – Secteur 1B départements 91 et 94 (Essonne et Val de Marne).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale. Ce lot comprend deux attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 1A départements 77 et 93 (Seine et Marne et Seine Saint Denis) – Secteur 1B départements 91 et 94 (Essonne et Val de Marne).
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Informations complémentaires:
La valeur estimée et le montant maximum sont indiqués en euros HT pour 12 mois. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 1.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Marché reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. Le délai d’exécution de 12 mois court à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage des prestations ainsi la notification de l’accord-cadre ne vaut pas ordre de démarrage.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix apprécié au regard du montant du devis quantitatif estimatif complété sur la base des prix du BPU
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse « mémoire technique » remis à l’appui de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 2A départements 75 et 95 (Paris et Val d’Oise) – Secteur 2B départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts de Seine).
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale. Ce lot comprend deux attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 2A départements 75 et 95 (Paris et Val d’Oise) – Secteur 2B départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts de Seine).
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Informations complémentaires:
La valeur estimée et le montant maximum sont exprimés en euros HT pour 12 mois. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 2.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires de la Région Ile-de-France autres que les EPLE et des adhérents de la centrale d’achat régionale- Secteur 3A dédié aux prestations commandées par la Région (autre que lycées) - Secteur 3B dédié aux prestations commandées par les adhérents de la centrale d’achat régionale (hors lycées).
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires de la Région Ile-de-France autres que les lycées et des adhérents de la centrale d’achat régionale. L'accord-cadre comprend deux attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 3A dédié aux prestations commandées par la Région (autre que lycées) - Secteur 3B dédié aux prestations commandées par les adhérents de la centrale d’achat régionale (hors lycées).
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Informations complémentaires:
La valeur estimée et le montant maximum sont exprimés en euros HT pour une durée de 12 mois. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 3.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 200
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Affaires Financières, Juridiques et Patrimoniales
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
URL: https://www.iledefrance.fr/achats-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931278?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931278?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un candidat peut se voir attribuer un secteur dans un lot ou un secteur dans plusieurs lots, mais il ne peut pas être attributaire des 2 secteurs d’un même lot.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088257 (2026-02-04)
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Description
Lieu d'exécution:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.15 Techniques : Correction du nombre maximal de participants à l'accord-cadre : au lieu de 200 lire 2.
Autres informations complémentaires
Correction d'une erreur matérielle.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88257-2026
Source: OJS 2026/S 036-122530 (2026-02-19)