Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Lot 1 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 1A départements 77 et 93 – Secteur 1B départements 91 et 94. Lot 2 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 2A départements 75 et 95 – Secteur 2B départements 78 et 92. Lot 3 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires de la Région Ile-de-France, autres que les lycées, et des adhérents de la centrale d’achat régionale- Secteur 3A dédié aux prestations commandées par la Région (autre que lycées) - Secteur 3B dédié aux prestations commandées par les adhérents de la centrale d’achat régionale (hors lycées).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires.
Reference number: 2600110
Brève description:
“Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Lot 1 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des...”
Brève description
Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Lot 1 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 1A départements 77 et 93 – Secteur 1B départements 91 et 94. Lot 2 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 2A départements 75 et 95 – Secteur 2B départements 78 et 92. Lot 3 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires de la Région Ile-de-France, autres que les lycées, et des adhérents de la centrale d’achat régionale- Secteur 3A dédié aux prestations commandées par la Région (autre que lycées) - Secteur 3B dédié aux prestations commandées par les adhérents de la centrale d’achat régionale (hors lycées).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale....”
Description du marché
Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale. Ce lot comprend deux attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 1A départements 77 et 93 (Seine et Marne et Seine Saint Denis) – Secteur 1B départements 91 et 94 (Essonne et Val de Marne).
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée et le montant maximum sont indiqués en euros HT pour 12 mois. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 1.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. Le délai d’exécution de 12 mois court à compter de la date fixée dans...”
Description des options
Marché reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. Le délai d’exécution de 12 mois court à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage des prestations ainsi la notification de l’accord-cadre ne vaut pas ordre de démarrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix apprécié au regard du montant du devis quantitatif estimatif complété sur la base des prix du BPU
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse « mémoire technique » remis à l’appui de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale....”
Description du marché
Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale. Ce lot comprend deux attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 2A départements 75 et 95 (Paris et Val d’Oise) – Secteur 2B départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts de Seine).
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée et le montant maximum sont exprimés en euros HT pour 12 mois. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 2.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires de la Région Ile-de-France autres que les lycées et des...”
Description du marché
Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires de la Région Ile-de-France autres que les lycées et des adhérents de la centrale d’achat régionale. L'accord-cadre comprend deux attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 3A dédié aux prestations commandées par la Région (autre que lycées) - Secteur 3B dédié aux prestations commandées par les adhérents de la centrale d’achat régionale (hors lycées).
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée et le montant maximum sont exprimés en euros HT pour une durée de 12 mois. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 3.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Un candidat peut se voir attribuer un secteur dans un lot ou un secteur dans plusieurs lots, mais il ne peut pas être attributaire des 2 secteurs d’un même lot.”
Un candidat peut se voir attribuer un secteur dans un lot ou un secteur dans plusieurs lots, mais il ne peut pas être attributaire des 2 secteurs d’un même lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088257 (2026-02-04)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.15 Techniques : Correction du nombre maximal de participants à l'accord-cadre : au lieu de 200 lire 2.” Autres informations complémentaires
“Correction d'une erreur matérielle.”
Source: OJS 2026/S 036-122530 (2026-02-19)