Contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic agglo Pays de Retz (44)

Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz

Prestations à réaliser : contrôles de conception - réalisation, contrôles dans le cadre des ventes immobilières, contrôles de bon fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic agglo Pays de Retz (44)
Numéro de référence: 26-100
Brève description:

Prestations à réaliser : contrôles de conception - réalisation, contrôles dans le cadre des ventes immobilières, contrôles de bon fonctionnement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Description
Identifiant interne: 26-100
Description du marché:

Prestations à réaliser : contrôles de conception - réalisation, contrôles dans le cadre d'une vente immobilière, contrôles de bon fonctionnement. Le marché comporte une tranche ferme (prestations à réaliser en 2027 et 2028) et 2 tranches optionnelles TO (prestations à réaliser en 2029 pour la TO1 et en 2030 pour la TO2)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz (15 communes)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-05 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600011
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
URL: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108438 (2026-02-13)

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