Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m². Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Avis de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche
Brève description:
“Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à...”
Brève description
Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est
composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m².
Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de
protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à...”
Description du marché
Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est
composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m².
Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de
protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Crèche Les Papillons - Promenade Frnacis Lantéri - Place Coeur Saint Georges”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060108400010
Adresse postale: 630 chemin de la Commune
Code postal: 06550
Commune postale: La Roquette sur Siagne
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesgenerales@laroquettesursiagne.com📧
Téléphone: +33 492194502📞
Fax: +33 492194501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
“Voir règlement de candidature” Organe de révision
Nom: Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060108400010
Adresse postale: 630 chemin de la Commune
Code postal: 06550
Commune postale: La Roquette sur Siagne
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesgenerales@laroquettesursiagne.com📧
Téléphone: +33 492194502📞
Fax: +33 492194501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060108400010
Adresse postale: 630 chemin de la Commune
Code postal: 06550
Commune postale: La Roquette sur Siagne
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesgenerales@laroquettesursiagne.com📧
Téléphone: +33 492194502📞
Fax: +33 492194501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). •
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code
de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine
juridiction en contestation de validité du contrat après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies
dans l'arrêt précité.
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Source: OJS 2026/S 050-172306 (2026-03-11)