Concession du service public d'assainissement non collectif

SIVOM du Cavo

Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012. Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle : - Diagnostic de conformité des installations existantes - Contrôle de conception pour les installations neuves - Contrôle de réalisation des travaux - Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque) - Contrôle en cas de vente immobilière - Tenue du fichier informatique des installations - Information et conseil aux usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.

Qui ?

• SIVOM du Cavo

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement non collectif
Brève description:
“Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer...”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“confère règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Cavo
Numéro d'enregistrement national: 24201008000032
Adresse postale: mairie annexe
Code postal: 20144
Commune postale: Sainte lucie de porto vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colonnadistria@sivomducavo.corsica 📧
Téléphone: +33 495715380 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1142382.html 🌏
URL de participation: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sivom du cavo
Numéro d'enregistrement national: 24201008000024
Adresse postale: 44 strada di Pinareddu
Code postal: 20144
Commune postale: Sainte lucie de porto vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sivom du cavo
Numéro d'enregistrement national: 24201008000024
Adresse postale: 44 strada di Pinareddu
Code postal: 20144
Commune postale: Sainte lucie de porto vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 018-058266 (2026-01-23)

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