Concession du service public d'assainissement non collectif

SIVOM du Cavo

Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012. Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle : - Diagnostic de conformité des installations existantes - Contrôle de conception pour les installations neuves - Contrôle de réalisation des travaux - Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque) - Contrôle en cas de vente immobilière - Tenue du fichier informatique des installations - Information et conseil aux usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement non collectif
Brève description:
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012. Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle : - Diagnostic de conformité des installations existantes - Contrôle de conception pour les installations neuves - Contrôle de réalisation des travaux - Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque) - Contrôle en cas de vente immobilière - Tenue du fichier informatique des installations - Information et conseil aux usagers.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Description
Titre: Concession du service public de l'assainissement non collectif
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: confère règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Cavo
Numéro d'enregistrement national: 24201008000032
Adresse postale: mairie annexe
Code postal: 20144
Commune postale: Sainte lucie de porto vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colonnadistria@sivomducavo.corsica 📧
Téléphone: +33 495715380 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1142382.html 🌏
URL de participation: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sivom du cavo
Numéro d'enregistrement national: 24201008000024
Adresse postale: 44 strada di Pinareddu
Code postal: 20144
Commune postale: Sainte lucie de porto vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 018-058266 (2026-01-23)
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