Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation d'exercices de sécurité dans les tunnels de plus de 300m
Reference number: 2501742
Brève description:
“Conception et réalisation d'exercices de sécurité dans les tunnels de plus de 300m”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Conception et réalisation d'exercices de sécurité dans les tunnels de plus de 300m”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Enfin, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14+02:00 12:00:00+01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : Sa date de notification au titulaire ; Le 13/10/2026. Le marché...”
La durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : Sa date de notification au titulaire ; Le 13/10/2026. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes, selon les modalités précisées au CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: FRA None
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-033509 (2026-01-15)