Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des Déchets d'Activités Economiques (DAE) Non Dangereux des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)
Numéro de référence: HUS_25-153_DAOM
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Déchets d'Activités Economiques non valorisables en mélange” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement du carton et du papier non confidentiel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des biodéchets” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des palettes en bois et autres déchets bois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets verts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement du papier confidentiel et des autres supports d'information” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets encombrants métalliques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des métaux spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement du verre ménager et médical en mélange” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets de chantier (fraction minérale, plâtre)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement d'autres déchets d'emballage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des textiles professionnels réformés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et désinfection des bacs roulants de collecte des DAOM”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées
Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance)Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validitéfiche de renseignements fournisseur, à compléter par les candidatsautorisation préfectorale pour l'exercice de l'activité de collecte, transport par route des déchetsautorisation préfectorale pour l'exercice de l'activité de négoce, courtage des déchets Autorisation préfectorale pour l'exercice de l'activité de stockage, transit et traitement des déchetsles certificats d'agrément des contenants et véhicules proposés pour le stockage centralisé, la collecte et le transport par route des déchets, le cas échéant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par le budget de l'établissement
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
En cas de besoin, merci de contacter la cellule des marchés au 03 88 06 34 94
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 96C3454E-DA2D-143D-B171A8DEF69688EC
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 96C3455D-0511-9B93-8F205A434A5542B7
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074169 (2026-01-30)