Collecte, transport et traitement des Déchets d'Activités Economiques (DAE) Non Dangereux des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)

HUS-Etablissement support du GHT 10

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ?

• HUS-Etablissement support du GHT 10

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Services de nettoyage de cuves et de réservoirs › Services de nettoyage de cuves
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des Déchets d'Activités Economiques (DAE) Non Dangereux des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)
Numéro de référence: HUS_25-153_DAOM
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères
Description du marché: Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Déchets d'Activités Economiques non valorisables en mélange
Description du marché: Déchets d'Activités Economiques non valorisables en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Collecte, transport et traitement du carton et du papier non confidentiel
Description du marché: Collecte, transport et traitement du carton et du papier non confidentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Collecte, transport et traitement des biodéchets
Description du marché: Collecte, transport et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Collecte, transport et traitement des palettes en bois et autres déchets bois
Description du marché: Collecte, transport et traitement des palettes en bois et autres déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets verts
Description du marché: Collecte, transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Collecte, transport et traitement du papier confidentiel et des autres supports d'information
Description du marché:

Collecte, transport et traitement du papier confidentiel et des autres supports d'information

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets encombrants métalliques
Description du marché: Collecte, transport et traitement des déchets encombrants métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Collecte, transport et traitement des métaux spécifiques
Description du marché: Collecte, transport et traitement des métaux spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Collecte, transport et traitement du verre ménager et médical en mélange
Description du marché: Collecte, transport et traitement du verre ménager et médical en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets de chantier (fraction minérale, plâtre)
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets de chantier (fraction minérale, plâtre)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Collecte, transport et traitement d'autres déchets d'emballage
Description du marché: Collecte, transport et traitement d'autres déchets d'emballage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Collecte, transport et traitement des textiles professionnels réformés
Description du marché: Collecte, transport et traitement des textiles professionnels réformés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Nettoyage et désinfection des bacs roulants de collecte des DAOM
Description du marché: Nettoyage et désinfection des bacs roulants de collecte des DAOM
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance)Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validitéfiche de renseignements fournisseur, à compléter par les candidatsautorisation préfectorale pour l'exercice de l'activité de collecte, transport par route des déchetsautorisation préfectorale pour l'exercice de l'activité de négoce, courtage des déchets Autorisation préfectorale pour l'exercice de l'activité de stockage, transit et traitement des déchetsles certificats d'agrément des contenants et véhicules proposés pour le stockage centralisé, la collecte et le transport par route des déchets, le cas échéant

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget de l'établissement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d'enregistrement national: 80424
Adresse postale: 1 place de l'hôpital
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Courrier électronique: csja-ght@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 0388116349 📞
URL: https://www.chru-strasbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773228 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773228 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. En cas de besoin, merci de contacter la cellule des marchés au 03 88 06 34 94

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 96C3454E-DA2D-143D-B171A8DEF69688EC
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074169 (2026-01-30)

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