CHAMBLY ZAC Fosse au Bailly Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation des espaces publics à vocation de logements, d'équipements publics et d'activités sur une surface d'environ 30 hectares

Brève description

il sera confié à la maitrise d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendue à l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC), au dossier « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux
la mission comprend des phases qui sont définies à l'article "Renseignements complémentaires"

Description du marché

il sera confié à la maitrise d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendue à l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC), au dossier « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux
la mission comprend des phases qui sont définies à l'article "Renseignements complémentaires"

la mission comprend les phases suivantes :
phase "conception" pour l'ensemble de l'opération d'aménagement de la Zac et en une seule fois, études d'avant projet (Aps/Apd) et pour la phase 1 : Réalisation des accès et grands axes de l'opération d'aménagement et du rond-point ouest : études de projet, et assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, élaboration et suivi du dossier réglementaire « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, ainsi qu'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage
Il est également attendu du Maître d'oeuvre un accompagnement :
.de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales,
.du maître d'ouvrage et de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration des fiches de lot préalablement à la commercialisation des lots sur les volets techniques, paysagers et environnementaux
.du maître d'ouvrage pour le suivi des permis de construire sur les volets techniques, paysagers et environnementaux
.phase "réalisation" pour la phase 1 : Réalisation des accès et grands axes de l'opération d'aménagement et du rond-point ouest : la direction de l'exécution des contrats de travaux, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) et l'assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Phase 2 :Réalisation des espaces publics du quartier Gendarmerie/logements Gare et amorce de la coulée verte
.phase "conception" : études de projet, et assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, élaboration et suivi du dossier réglementaire « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, ainsi qu'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage
Il est également attendu du Maître d'oeuvre un accompagnement :
.de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales,
.du maître d'ouvrage et de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration des fiches de lot préalablement à la commercialisation des lots sur les volets techniques, paysagers et environnementaux
.du maître d'ouvrage pour le suivi des permis de construire sur les volets techniques, paysagers et environnementaux
.phase "réalisation" : direction de l'exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) et assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Phase 3 : Réalisation des espaces publics du secteur d'activités
.phase "conception" : études de projet, et assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, élaboration et suivi du dossier réglementaire « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, ainsi qu'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage
Il est également attendu du Maître d'oeuvre un accompagnement :
.de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales,
.du maître d'ouvrage et de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration des fiches de lot préalablement à la commercialisation des lots sur les volets techniques, paysagers et environnementaux
.du maître d'ouvrage pour le suivi des permis de construire sur les volets techniques, paysagers et environnementaux
.phase "réalisation" : direction de l'exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) et assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Phase 4 : Réalisation des espaces publics du secteur central (logements et achèvement de la coulée verte
.phase "conception" : études de projet, et assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, élaboration et suivi du dossier réglementaire « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, ainsi qu'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage
Il est également attendu du Maître d'oeuvre un accompagnement :
.de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales,
.du maître d'ouvrage et de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration des fiches de lot préalablement à la commercialisation des lots sur les volets techniques, paysagers et environnementaux
.du maître d'ouvrage pour le suivi des permis de construire sur les volets techniques, paysagers et environnementaux
.phase "réalisation" : direction de l'exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) et assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement
capacités techniques et professionnelles : Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission : Bureau d'étude paysagiste, Bureau d'étude Vrd et hydraulique et Bureau d'étude développement durable
Tout candidat ne justifiant pas des capacités susvisées appréciées par l'examen des documents fournis à l'appui de la candidature pour l'exécution de ce marché sera éliminé. Les documents sont listés au règlement de consultation
Important : Il est souhaitable que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique ayant la qualité de paysagiste
Un opérateur économique ne peut être membre que d'un seul groupement candidat à la présente procédure de passation. Il est formellement interdit à un même opérateur économique de porter candidat en qualité de membre de plusieurs groupements
les critères de sélection des candidatures sont : Références (50 points), moyens affectés à l'exécution de la mission (40 points), démarche environnementale (10 points)
Début prévisionnel de la mission : novembre 2026
Unité monétaire : Euro
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer : Nombre d'opérateurs envisagés : 4
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté