Campagnes de mesures d'équipements de chauffage et/ou production d'ECS dans le cadre du programme PRODICEE
ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
La mission vise à mesurer les consommations énergétiques réelles d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire au travers de l’instrumentation de bâtiments.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagnes de mesures d'équipements de chauffage et/ou production d'ECS dans le cadre du programme PRODICEE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Campagne de mesures sur des CET logements individuels
Description du marché:
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Campagne de mesures sur PAC résidentiel collectif
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Campagne de mesures sur PAC hybrides individuelles
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Campagne de mesures sur PAC en bâtiment tertiaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BIENVENU Frédérique - Rédactrice
Courrier électronique: frederique.bienvenu@ademe.fr 📧
Téléphone: 0493957967 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2929267&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2929267&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-109595 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagnes de mesures d'équipements de chauffage et/ou production d'ECS dans le cadre du programme PRODICEE
Numéro de référence:
2026MA000025
Brève description:
La mission vise à mesurer les consommations énergétiques réelles d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire au travers de l’instrumentation de bâtiments.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Campagne de mesures sur des CET logements individuels
Description du marché:
Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 40 logements individuels ayant fait l’objet de l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation (CET).
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Campagne de mesures sur PAC résidentiel collectif
Description du marché:
Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 40 bâtiments de logements collectifs ayant fait l’objet d’un remplacement de chaudière fioul ou gaz par une PAC air/eau. Les PAC air/air sont exclus de cette présente étude
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Campagne de mesures sur PAC hybrides individuelles
Description du marché:
Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 20 logements individuels ayant fait l’objet d’un remplacement de chaudière fioul ou gaz par une PAC air/eau hybride comportant une PAC et un dispositif d’appoint gaz.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Campagne de mesures sur PAC en bâtiment tertiaire
Description du marché:
Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 20 bâtiments tertiaires ayant fait l’objet d’un remplacement de chaudière fioul ou gaz par une PAC air/eau.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement national:
38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BIENVENU Frédérique - Rédactrice
Courrier électronique: frederique.bienvenu@ademe.fr 📧
Téléphone: 0493957967 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2929267&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2929267&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-109595 (2026-02-13)
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