La mission vise à mesurer les consommations énergétiques réelles d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire au travers de l’instrumentation de bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Campagnes de mesures d'équipements de chauffage et/ou production d'ECS dans le cadre du programme PRODICEE
Numéro de référence: 2026MA000025
Brève description:
“La mission vise à mesurer les consommations énergétiques réelles d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire au travers de...”
Brève description
La mission vise à mesurer les consommations énergétiques réelles d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire au travers de l’instrumentation de bâtiments.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 40 logements individuels ayant fait l’objet de l’installation d’un chauffe-eau...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 40 logements individuels ayant fait l’objet de l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation (CET).
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Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 40 bâtiments de logements collectifs ayant fait l’objet d’un remplacement de...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 40 bâtiments de logements collectifs ayant fait l’objet d’un remplacement de chaudière fioul ou gaz par une PAC air/eau. Les PAC air/air sont exclus de cette présente étude
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 20 logements individuels ayant fait l’objet d’un remplacement de chaudière fioul ou...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 20 logements individuels ayant fait l’objet d’un remplacement de chaudière fioul ou gaz par une PAC air/eau hybride comportant une PAC et un dispositif d’appoint gaz.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 20 bâtiments tertiaires ayant fait l’objet d’un remplacement de chaudière fioul ou...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation d'une campagne d’instrumentation concernant 20 bâtiments tertiaires ayant fait l’objet d’un remplacement de chaudière fioul ou gaz par une PAC air/eau.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 032-109595 (2026-02-13)