Audits de certification, renouvellement et suivi sur les entités du SIAAP

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Réalisation d'audits relatifs à différentes normes ISO (9001, 45001, 14001…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.

Qui ?

• Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-18	Avis de marché
2026-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audits de certification, renouvellement et suivi sur les entités du SIAAP
Numéro de référence: 20250352
Brève description:
“Réalisation d'audits relatifs à différentes normes ISO (9001, 45001, 14001…)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1795382
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation d'audits relatifs à différentes normes ISO (9001, 45001, 14001…)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne 📦
Adresse postale: Siaap
Code postal: 75012
Ville: Paris 12ème
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Nombre de reconductions éventuelles : Maximum 3 reconductions de 1 an (à compter de la notification du contrat)”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement national: 71863
Adresse postale: 2 Rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIDIER François-Marie
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: 0144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795382 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795382 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un...”

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le délai de validité court à partir de la date de notification du marché.
Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
A l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 047B7763-976F-5056-48BF52C446BD20BA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191420 (2026-03-18)

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-21 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 191420-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1660AA90-A708-3533-369E49BB730881BE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 20/05/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 21/05/2026 à 10h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a896b54f-e3df-42f4-942a-6d71d7e42374-01
Source: OJS 2026/S 077-271941 (2026-04-17)

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