Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin

Ville de Vaulx en Velin

Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Marché non alloti, durée ferme de cinq ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-01.

Qui ?

• Ville de Vaulx en Velin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin
Numéro de référence: 202633
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1864845
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 69120
Ville: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vaulx-en-Velin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-03 14:00:00 📅
Lieu: Vaulx-en-Velin
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d'enregistrement national: 54559
Adresse postale: Place de la Nation
Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx en Velin cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lahmar Abdelkader
Courrier électronique: service.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: 0472048080 📞
URL: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure de passation Appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les offres ne peuvent faire l'objet d'aucune négociation. Forme du contrat Marché ordinaire de services. La cotisation est obtenue par application du prix unitaire proposé à l'assiette de cotisation, constituée par la surface développée du patrimoine assuré exprimée en mètres carrés. Le marché est mono-attributaire. La coassurance est admise : les soumissionnaires se présentant sous cette forme constituent un groupement momentané d'entreprises réunissant l'ensemble des coassureurs et désignant un apériteur. Les intermédiaires d'assurance peuvent soumissionner sous réserve de justifier d'un mandat de l'organisme porteur du risque ; ils ne peuvent se présenter seuls. Durée Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Il n'est pas reconductible et prend fin de plein droit à son terme. La date d'effet est ferme, sous réserve de la notification du marché avant le 1er janvier 2027. Allotissement et valeur estimée Le marché n'est pas alloti. La consultation porte sur un ensemble de risques homogènes relevant d'une même branche d'assurance, dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat unique. Une division en lots conduirait à fractionner une couverture indissociable et à multiplier les interlocuteurs en cas de sinistre affectant plusieurs postes de garantie, sans bénéfice pour l'accès des petites et moyennes entreprises à ce marché. Valeur totale estimée du besoin : 1 750 000 euro(s) Ht pour la durée totale de cinq ans, toutes garanties et frais annexes compris. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Toute offre s'écartant des stipulations du cahier des clauses particulières doit être présentée sous forme de variante et respecter les exigences minimales définies au règlement de la consultation. Une variante imposée, à réponse obligatoire, porte sur une franchise générale majorée (article 4.2.2 du cahier des clauses particulières). Elle constitue une alternative à l'offre de base et fait l'objet d'un classement au même niveau que celle-ci. Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet. Renseignements complémentaires Les demandes de renseignements sont formulées exclusivement via le profil acheteur. Une réponse sera apportée à l'ensemble des opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Procédure de passation
Appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les offres ne peuvent faire l'objet d'aucune négociation.
Forme du contrat
Marché ordinaire de services. La cotisation est obtenue par application du prix unitaire proposé à l'assiette de cotisation, constituée par la surface développée du patrimoine assuré exprimée en mètres carrés.
Le marché est mono-attributaire. La coassurance est admise : les soumissionnaires se présentant sous cette forme constituent un groupement momentané d'entreprises réunissant l'ensemble des coassureurs et désignant un apériteur. Les intermédiaires d'assurance peuvent soumissionner sous réserve de justifier d'un mandat de l'organisme porteur du risque ; ils ne peuvent se présenter seuls.
Durée
Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Il n'est pas reconductible et prend fin de plein droit à son terme.
La date d'effet est ferme, sous réserve de la notification du marché avant le 1er janvier 2027.
Allotissement et valeur estimée
Le marché n'est pas alloti. La consultation porte sur un ensemble de risques homogènes relevant d'une même branche d'assurance, dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat unique. Une division en lots conduirait à fractionner une couverture indissociable et à multiplier les interlocuteurs en cas de sinistre affectant plusieurs postes de garantie, sans bénéfice pour l'accès des petites et moyennes entreprises à ce marché.
Valeur totale estimée du besoin : 1 750 000 euro(s) Ht pour la durée totale de cinq ans, toutes garanties et frais annexes compris.
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
Toute offre s'écartant des stipulations du cahier des clauses particulières doit être présentée sous forme de variante et respecter les exigences minimales définies au règlement de la consultation.
Une variante imposée, à réponse obligatoire, porte sur une franchise générale majorée (article 4.2.2 du cahier des clauses particulières). Elle constitue une alternative à l'offre de base et fait l'objet d'un classement au même niveau que celle-ci.
Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet.
Renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements sont formulées exclusivement via le profil acheteur. Une réponse sera apportée à l'ensemble des opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A347DE8E-EAF3-316A-4DF06FC630928DE8
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A347DEA6-DA8C-B68C-2A67D8A28572D1D0
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-678156 (2026-10-01)

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