ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON

Chicas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Qui ?

• Chicas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-19	Avis de marché
2026-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
Numéro de référence: 004-2026
Brève description:

ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON

Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Description
Identifiant interne:

ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON

Informations complémentaires:

PAS DE VARIANTE AUTORISEE LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES SONT MENTIONNES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION : PRIX 40%, QUALITE DE LA METHODOLOGIE 30%, PERTINENCE AFFECTATION REPARTITION TEMPS ET ROLES 30% PAS DE PSE PREVUE NON ALLOTI CAR PAS DE PRESTATIONS DISTINCTES VOIR RC, CCAP et CCTP

Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Ville: Briancon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 78 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chicas
Numéro d'enregistrement national: 260 503 479 00016
Code postal: 0500
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marches
Courrier électronique: cellulemarches@chicas-gap.fr 📧
Téléphone: 0492402804 📞
URL: HTTPS://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: HTTPS://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR 🌏
URL de participation: HTTPS://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminustratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe ta
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chicas
Numéro d'enregistrement national: 260 503 479 00016
Code postal: 0500
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Point de contact: Cellule marches
Courrier électronique: cellulemarches@chicas-gap.fr 📧
Téléphone: 0492402804 📞
URL: HTTPS://marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041641 (2026-01-19)

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet de désigner un assistant technique à maitrise d’ouvrage et de programmation (ATMO-PROG) pour la construction du nouvel EHPAD Etoile des Neiges. L’opération est à réaliser selon un processus global par la conclusion d’un marché global sectoriel (MGS) de conception, réalisation, entretien, maintenance (article L.2171-3 du code de la commande publique). Montant estimé des travaux (janvier 2026) : 10 440 000 €HT. La mission est découpée en partie technique au sens de l’article 22 du CCAG-PI.

Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Durée de l'accord: 94 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de tranches optionnelles. Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère:

Le marché prévoit des niveaux minimum de capacité portant sur les capacités techniques et professionnelle. L’équipe candidate associe au minimum les compétences suivantes : (1) Compétence en programmation technique, fonctionnelle dans le secteur médico-social. (2) Compétence en programmation et suivi de prestations d’entretien-maintenance (3) Compétence études techniques tout corps d’état (TCE). (4) Compétence de suivi de la conception et la réalisation en marché global.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché à conclure est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert au sens de l’article L2124-2 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: Greffe ta
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de forme conjointe du groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige, conformément à l'article R.2142-24 du CCP, que le mandataire soit solidaire. Le règlement de la consultation interdit par application de larticle R.2142-21 du CCP que les candidats présentent pour l'obtention du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise descandidatures et la date de signature des marchés publics que dans les conditions prévues parlarticle R.2142-26 du CCP. La candidature, quelle soit présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui exécuteront à la place du titulaire. L'intervention du titulaire est exclusive, pour l'ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur l'opération objet de la présente consultation.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4d092a2d-e679-47dd-893f-119e0b19a416-01
Source: OJS 2026/S 018-058392 (2026-01-26)

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