Assistance technique pour la gestion des ouvrages d'art départementaux
Département de la Seine-Saint-Denis
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations permettant la gestion du patrimoine ouvrages d'art qui présente un enjeu majeur pour le Département. Cette gestion se traduit par la programmation de leur surveillance, la réalisation des auscultations et des investigations pour définir les origines des désordres, réaliser des études d'ingénierie enfin réaliser des travaux d'entretien et de réparation selon les règles de l'art
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-03 | Avis de marché |
| 2026-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour la gestion des ouvrages d'art départementaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Assistance pour la surveillance des ouvrages d'art départementaux
Description du marché: Lot n°1 : Assistance pour la surveillance des ouvrages d'art départementaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Assistance technique pour la réalisation des études sur les ouvrages d'art départementaux
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Assistance technique, auscultations, investigations et contrôles extérieurs des travaux sur les ouvrages d'art départementaux
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-06 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Denis
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774787 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774787 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-085136 (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour la gestion des ouvrages d'art départementaux
Numéro de référence:
2026930027
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations permettant la gestion du patrimoine ouvrages d'art qui présente un enjeu majeur pour le Département. Cette gestion se traduit par la programmation de leur surveillance, la réalisation des auscultations et des investigations pour définir les origines des désordres, réaliser des études d'ingénierie enfin réaliser des travaux d'entretien et de réparation selon les règles de l'art
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Assistance pour la surveillance des ouvrages d'art départementaux
Description du marché: Lot n°1 : Assistance pour la surveillance des ouvrages d'art départementaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Assistance technique pour la réalisation des études sur les ouvrages d'art départementaux
Description du marché:
Lot n°2 : Assistance technique pour la réalisation des études sur les ouvrages d'art départementaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Assistance technique, auscultations, investigations et contrôles extérieurs des travaux sur les ouvrages d'art départementaux
Description du marché:
Lot n°3 : Assistance technique, auscultations, investigations et contrôles extérieurs des travaux sur les ouvrages d'art départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-06 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Denis
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774787 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774787 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
6B503BC9-BA5E-D16D-8E1E50D1331D7D08
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-085136 (2026-02-03)
Avis d'attribution de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 750 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. Délais pour une intervention urgente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 4. Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2. Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
10
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Titre: Assistance technique pour la gestion des ouvrages d'art départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Acogec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Av Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0328559848 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Avr ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Av Des Violettes
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@avr-ing.fr 📧
Téléphone: 0620676921 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Instrument et traitement essais sur site
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Av Edouard Belin
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ao@sites.fr 📧
Téléphone: 0141390200 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 140 Av Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact@infraneo.fr 📧
Téléphone: 0149727392 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Lerm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 Rue De La Madeleine
Code postal: 13104
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: lerm.contact@setec.com 📧
Téléphone: 0486526500 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 85136-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 185-659658 (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 750 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. Délais pour une intervention urgente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 4. Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2. Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
10
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026930027001
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Titre: Assistance technique pour la gestion des ouvrages d'art départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Acogec
Numéro d'enregistrement national:
1774787-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0328559848 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Avr ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
1774787-1-1-2
Adresse postale: 1 Av Des Violettes
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@avr-ing.fr 📧
Téléphone: 0620676921 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Instrument et traitement essais sur site
Numéro d'enregistrement national:
1774787-1-2-1
Adresse postale: 1 Av Edouard Belin
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ao@sites.fr 📧
Téléphone: 0141390200 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Numéro d'enregistrement national:
1774787-1-2-2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national:
1774787-1-3-1
Adresse postale: 140 Av Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact@infraneo.fr 📧
Téléphone: 0149727392 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Lerm
Numéro d'enregistrement national:
1774787-1-3-2
Adresse postale: 23 Rue De La Madeleine
Code postal: 13104
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: lerm.contact@setec.com 📧
Téléphone: 0486526500 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 85136-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
052A5939-CD8D-1433-B42427E86E6ED9F1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
052A595A-BBED-A168-637C20AB6F975D32
Source: OJS 2026/S 185-659658 (2026-09-23)
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