Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dont le montant maximum s'élève à 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.
Avis de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions de mesures acoustiques, modélisation sonore, conseils et formation
Reference number: 26015
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dont le montant maximum s'élève à 600 000 euro(s) HT pour la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dont le montant maximum s'élève à 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dont le montant maximum s'élève à 600 000 euro(s) HT pour la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dont le montant maximum s'élève à 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en place et de la compréhension des missions attendues
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée (expériences de chaque membre de l'équipe dédiée en lien avec la prestation, formations des membres de l'équipe)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de ses missions
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le cas échéant, indication de la politique environnementale du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: CB46DE5B-0BA2-151C-B9BC2D77E84D03C8
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-052465 (2026-01-21)