Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissement dont l'établissement Paris La Défense est propriétaire et/ou gestionnaire. Les missions de ce marché portent notamment sur : - Les études de diagnostics et de reconnaissance des réseaux (profonds/de collecte/de surface ; public/privé ; UN/EU/EP ; etc.) ; - L'accompagnement dans le suivi du bail d'entretien et du marché de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement ; - L'assistance juridique sur les sujets d'assainissement en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales de PLD pour définir les rôles, les missions, les obligations du maitre d'ouvrage ainsi que l'étude de la gouvernance assainissement ; - Le contrôle de l'état, la surveillance et l'intégration dans le SIG des réseaux et ouvrages annexes ; - La vérification des notes de calcul et dans le cadre des avis sur projets d'études et travaux ; - La contribution à la proposition d'axes d'amélioration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissements de Paris La Défense
Numéro de référence: 2025 00067
Brève description:
“Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissement dont l'établissement Paris La Défense est...”
Brève description
Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissement dont l'établissement Paris La Défense est propriétaire et/ou gestionnaire. Les missions de ce marché portent notamment sur :
- Les études de diagnostics et de reconnaissance des réseaux (profonds/de collecte/de surface ; public/privé ; UN/EU/EP ; etc.) ;
- L'accompagnement dans le suivi du bail d'entretien et du marché de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement ;
- L'assistance juridique sur les sujets d'assainissement en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales de PLD pour définir les rôles, les missions, les obligations du maitre d'ouvrage ainsi que l'étude de la gouvernance assainissement ;
- Le contrôle de l'état, la surveillance et l'intégration dans le SIG des réseaux et ouvrages annexes ;
- La vérification des notes de calcul et dans le cadre des avis sur projets d'études et travaux ;
- La contribution à la proposition d'axes d'amélioration.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissement dont l'établissement...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissement dont l'établissement Paris La Défense est propriétaire et/ou gestionnaire. Les missions de ce marché portent notamment sur :
- Les études de diagnostics et de reconnaissance des réseaux (profonds/de collecte/de surface ; public/privé ; UN/EU/EP ; etc.) ;
- L'accompagnement dans le suivi du bail d'entretien et du marché de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement ;
- L'assistance juridique sur les sujets d'assainissement en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales de PLD pour définir les rôles, les missions, les obligations du maitre d'ouvrage ainsi que l'étude de la gouvernance assainissement ;
- Le contrôle de l'état, la surveillance et l'intégration dans le SIG des réseaux et ouvrages annexes ;
- La vérification des notes de calcul et dans le cadre des avis sur projets d'études et travaux ;
- La contribution à la proposition d'axes d'amélioration.
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Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions.
L’acheteur procède à l’inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l’attribution du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères et la présence d'une note éliminatoire.
L’équipe dédiée au marché devra obligatoirement disposer des qualifications suivantes :
AIPR en cours de validité à présenter par les personnes intervenant ;
CATEC (Certificat d’aptitude au travail en espace confiné) à présenter pour les personnes susceptibles d’intervenir dans des espaces confinés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le Règlement de consultation.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des règles et critères
Voir le Règlement de consultation.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
• Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
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Liste et brève description des règles et critères:
“o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de...”
Liste et brève description des règles et critères
o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ;
o Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
o Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des prestations et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;
• Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires.
• Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le...”
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-078932 (2026-01-30)