Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissements de Paris La Défense

Paris La Défense

Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissement dont l'établissement Paris La Défense est propriétaire et/ou gestionnaire. Les missions de ce marché portent notamment sur : - Les études de diagnostics et de reconnaissance des réseaux (profonds/de collecte/de surface ; public/privé ; UN/EU/EP ; etc.) ; - L'accompagnement dans le suivi du bail d'entretien et du marché de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement ; - L'assistance juridique sur les sujets d'assainissement en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales de PLD pour définir les rôles, les missions, les obligations du maitre d'ouvrage ainsi que l'étude de la gouvernance assainissement ; - Le contrôle de l'état, la surveillance et l'intégration dans le SIG des réseaux et ouvrages annexes ; - La vérification des notes de calcul et dans le cadre des avis sur projets d'études et travaux ; - La contribution à la proposition d'axes d'amélioration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissements de Paris La Défense
Numéro de référence: 2025 00067
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025 00067
Description du marché:

Le marché a pour objet l'Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissement dont l'établissement Paris La Défense est propriétaire et/ou gestionnaire. Les missions de ce marché portent notamment sur : - Les études de diagnostics et de reconnaissance des réseaux (profonds/de collecte/de surface ; public/privé ; UN/EU/EP ; etc.) ; - L'accompagnement dans le suivi du bail d'entretien et du marché de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement ; - L'assistance juridique sur les sujets d'assainissement en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales de PLD pour définir les rôles, les missions, les obligations du maitre d'ouvrage ainsi que l'étude de la gouvernance assainissement ; - Le contrôle de l'état, la surveillance et l'intégration dans le SIG des réseaux et ouvrages annexes ; - La vérification des notes de calcul et dans le cadre des avis sur projets d'études et travaux ; - La contribution à la proposition d'axes d'amélioration.

Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions. L’acheteur procède à l’inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l’attribution du marché.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Services d'ingénierie 📦

Adresse postale: Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères et la présence d'une note éliminatoire. L’équipe dédiée au marché devra obligatoirement disposer des qualifications suivantes :  AIPR en cours de validité à présenter par les personnes intervenant ;  CATEC (Certificat d’aptitude au travail en espace confiné) à présenter pour les personnes susceptibles d’intervenir dans des espaces confinés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché n'est pas alloti compte tenu du risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est mono-attributaire et traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 1 500 000 Euros H.T sur toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification et pour une durée ferme de 48 mois. Le marché n’est pas reconductible. Aucune PSE n'est présente. Le marché ne contient aucune variante. Le marché ne contient pas de tranches optionnelles. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Services d'ingénierie 📦

Description
Adresse postale: Coeur Défense Tour B
110, esplanade du Général-de-Gaulle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-13 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.

Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-05 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; o Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise o Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des prestations et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.

Liste et brève description des règles et critères

o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ;
o Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
o Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des prestations et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;

• Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires.

• Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris la Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0672844861 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HixWF89NvC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HixWF89NvC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HixWF89NvC 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-078932 (2026-01-30)

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