Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée.

Nîmes Métropole (30)

La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé d'élargir le périmètre de la concession pour intégrer des investissements conséquents pour la rénovation et la construction de nouvelles infrastructures aéronautiques (hangars, taxiways, ILS, etc.) et urbaines (voiries, bureaux, restauration, etc.). Il est aussi envisagé un changement de certification dans la catégorie de l'aéroport, de D à E, en particulier pour la requalification de certains taxiways et bretelles de la zone Est (aérogare).Les missions de ce marché rentrent dans le champ d'application de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles L3000-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ?

• Nîmes Métropole (30)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-02	Avis de marché
2026-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée.
Numéro de référence: 26I007BAC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26I007BAC
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La gestion de l’aéroport est actuellement concédée par le biais d’une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l’aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d’une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé d’élargir le périmètre de la concession pour intégrer des investissements conséquents pour la rénovation et la construction de nouvelles infrastructures aéronautiques (hangars, taxiways, ILS, etc.) et urbaines (voiries, bureaux, restauration, etc.). Il est aussi envisagé un changement de certification dans la catégorie de l’aéroport, de D à E, en particulier pour la requalification de certains taxiways et bretelles de la zone Est (aérogare).Les missions de ce marché rentrent dans le champ d’application de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles L3000-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Adresse postale: Aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 36 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Il est possible qu’un décalage puisse intervenir entre les phases 2 et 3 afin de permettre l’obtention des autorisations environnementales requises dans le cadre du schéma directeur de développement de l’aéroport. Le cas échéant, les échéances prévues au CCTP pourront être prorogées d’une durée pouvant aller jusqu’à un an. La durée d’exécution du marché sera prolongée par un ordre de service de la durée nécessaire à la réalisation des prestations. La demande de prolongation ne pourra être refusée par le titulaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ; Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d'un marché alloti, c'est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou mandataire et/ou membres de plusieurs groupements. Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements. Compétence(s) obligatoire(s) pour les candidats au marché : Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : • Des compétences en réglementation aéronautique et aéroportuaire • Des compétences en montages opérationnels, juridiques et financiers d’opérations dans un contexte aéroportuaire[

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole (30)
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: belvie.auzon-cape@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de cette consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-149395 (2026-03-02)

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au mardi 07 avril 2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 149395-2026
Source: OJS 2026/S 050-171554 (2026-03-10)

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