Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée.
La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé d'élargir le périmètre de la concession pour intégrer des investissements conséquents pour la rénovation et la construction de nouvelles infrastructures aéronautiques (hangars, taxiways, ILS, etc.) et urbaines (voiries, bureaux, restauration, etc.). Il est aussi envisagé un changement de certification dans la catégorie de l'aéroport, de D à E, en particulier pour la requalification de certains taxiways et bretelles de la zone Est (aérogare).Les missions de ce marché rentrent dans le champ d'application de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles L3000-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée.
Numéro de référence: 26I007BAC
Brève description:
“La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022...”
Brève description
La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé d'élargir le périmètre de la concession pour intégrer des investissements conséquents pour la rénovation et la construction de nouvelles infrastructures aéronautiques (hangars, taxiways, ILS, etc.) et urbaines (voiries, bureaux, restauration, etc.). Il est aussi envisagé un changement de certification dans la catégorie de l'aéroport, de D à E, en particulier pour la requalification de certains taxiways et bretelles de la zone Est (aérogare).Les missions de ce marché rentrent dans le champ d'application de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles L3000-1 et suivants du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La gestion de l’aéroport est actuellement concédée par le biais d’une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022...”
Description du marché
La gestion de l’aéroport est actuellement concédée par le biais d’une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l’aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d’une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé d’élargir le périmètre de la concession pour intégrer des investissements conséquents pour la rénovation et la construction de nouvelles infrastructures aéronautiques (hangars, taxiways, ILS, etc.) et urbaines (voiries, bureaux, restauration, etc.). Il est aussi envisagé un changement de certification dans la catégorie de l’aéroport, de D à E, en particulier pour la requalification de certains taxiways et bretelles de la zone Est (aérogare).Les missions de ce marché rentrent dans le champ d’application de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles L3000-1 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 36 mois. Le présent marché n'est pas...”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 36 mois. Le présent marché n'est pas reconductible.
Il est possible qu’un décalage puisse intervenir entre les phases 2 et 3 afin de permettre l’obtention des autorisations environnementales requises dans le cadre du schéma directeur de développement de l’aéroport. Le cas échéant, les échéances prévues au CCTP pourront être prorogées d’une durée pouvant aller jusqu’à un an.
La durée d’exécution du marché sera prolongée par un ordre de service de la durée nécessaire à la réalisation des prestations. La demande de prolongation ne pourra être refusée par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint.
Dans le cas d’un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint.
Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou mandataire et/ou membres de plusieurs groupements.
Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.
Compétence(s) obligatoire(s) pour les candidats au marché : Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes :
• Des compétences en réglementation aéronautique et aéroportuaire
• Des compétences en montages opérationnels, juridiques et financiers d’opérations dans un contexte aéroportuaire[
“Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de cette consultation.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 044-149395 (2026-03-02)
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est reportée au mardi 07 avril 2026 à 12h00.”
Source: OJS 2026/S 050-171554 (2026-03-10)