Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et le développement d'une boucle d'autoconsommation collective patrimoniale à Montpellier

Conseil départemental de l'Hérault

Le Département de l'Hérault souhaite mettre en place une ou plusieurs boules d'autoconsommation collective (ACC) patrimoniale, autour de son site principal : Hôtel du Département Alco à Montpellier. La boucle d'autoconsommation collective sur Montpellier est destinée à injecter la production d'électricité en surplus des sites producteurs vers des sites consommateurs. Sa mise en place nécessite la mise en place au près du gestionnaire du réseau électrique de contrats spécifiques avec une dimension technique et financière en justifiant des calculs d'injection/consommation dans le réseau et d'équilibrage des sites. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et le développement d'une boucle d'autoconsommation collective patrimoniale à Montpellier
Numéro de référence: 26CBD06
Brève description:
Le Département de l'Hérault souhaite mettre en place une ou plusieurs boules d'autoconsommation collective (ACC) patrimoniale, autour de son site principal : Hôtel du Département Alco à Montpellier. La boucle d'autoconsommation collective sur Montpellier est destinée à injecter la production d'électricité en surplus des sites producteurs vers des sites consommateurs. Sa mise en place nécessite la mise en place au près du gestionnaire du réseau électrique de contrats spécifiques avec une dimension technique et financière en justifiant des calculs d'injection/consommation dans le réseau et d'équilibrage des sites. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1788174
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788174 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788174 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 063AA5FA-AAF6-5C05-A21C0E44BE8B12A9
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150493 (2026-03-03)
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