Le Département de l'Hérault souhaite mettre en place une ou plusieurs boules d'autoconsommation collective (ACC) patrimoniale, autour de son site principal : Hôtel du Département Alco à Montpellier. La boucle d'autoconsommation collective sur Montpellier est destinée à injecter la production d'électricité en surplus des sites producteurs vers des sites consommateurs. Sa mise en place nécessite la mise en place au près du gestionnaire du réseau électrique de contrats spécifiques avec une dimension technique et financière en justifiant des calculs d'injection/consommation dans le réseau et d'équilibrage des sites. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et le développement d'une boucle d'autoconsommation collective patrimoniale à Montpellier
Numéro de référence: 26CBD06
Brève description:
“Le Département de l'Hérault souhaite mettre en place une ou plusieurs boules d'autoconsommation collective (ACC) patrimoniale, autour de son site principal...”
Brève description
Le Département de l'Hérault souhaite mettre en place une ou plusieurs boules d'autoconsommation collective (ACC) patrimoniale, autour de son site principal : Hôtel du Département Alco à Montpellier.
La boucle d'autoconsommation collective sur Montpellier est destinée à injecter la production d'électricité en surplus des sites producteurs vers des sites consommateurs. Sa mise en place nécessite la mise en place au près du gestionnaire du réseau électrique de contrats spécifiques avec une dimension technique et financière en justifiant des calculs d'injection/consommation dans le réseau et d'équilibrage des sites.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Département de l'Hérault souhaite mettre en place une ou plusieurs boules d'autoconsommation collective (ACC) patrimoniale, autour de son site principal...”
Description du marché
Le Département de l'Hérault souhaite mettre en place une ou plusieurs boules d'autoconsommation collective (ACC) patrimoniale, autour de son site principal : Hôtel du Département Alco à Montpellier.
La boucle d'autoconsommation collective sur Montpellier est destinée à injecter la production d'électricité en surplus des sites producteurs vers des sites consommateurs. Sa mise en place nécessite la mise en place au près du gestionnaire du réseau électrique de contrats spécifiques avec une dimension technique et financière en justifiant des calculs d'injection/consommation dans le réseau et d'équilibrage des sites.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
“Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée...”
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 063AA5FA-AAF6-5C05-A21C0E44BE8B12A9
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 063AA613-93C5-472A-30538D89901A0232
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150493 (2026-03-03)