Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception-réalisation-exploitation d'une unité de décarbonatation et de conception-réalisation du renforcement de l'usine de la Briquerie
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 60 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 460 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant : - la réalisation de l'ensemble des études préalables et état des lieux ; - l'assistance au montage des dossiers de financement, appels à projets et business-plan ; - l'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) ; - l'assistance à la passation et à l'attribution d'un marché de conception réalisation-exploitation d'une unité de décarbonatation et de conception-réalisation du renforcement de l'usine de la Briquerie, - l'assistance en phase réglementaire ; - l'assistance à la réalisation des travaux ; - l'assistance à la mise en fonctionnement ; - l'assistance au suivi de l'exploitation des deux outils
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception-réalisation-exploitation d'une unité de décarbonatation et de conception-réalisation du renforcement de l'usine de la Briquerie
Reference number: 26-006
Brève description:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 60 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 460 000,00 euro(s) ...”
Brève description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 60 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 460 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant :
- la réalisation de l'ensemble des études préalables et état des lieux ;
- l'assistance au montage des dossiers de financement, appels à projets et business-plan ;
- l'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) ;
- l'assistance à la passation et à l'attribution d'un marché de conception réalisation-exploitation d'une unité de décarbonatation et de conception-réalisation du renforcement de l'usine de la Briquerie,
- l'assistance en phase réglementaire ;
- l'assistance à la réalisation des travaux ;
- l'assistance à la mise en fonctionnement ;
- l'assistance au suivi de l'exploitation des deux outils
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conception technique📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 60 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 460 000,00 euro(s) ...”
Description du marché
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 60 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 460 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant :
- la réalisation de l'ensemble des études préalables et état des lieux ;
- l'assistance au montage des dossiers de financement, appels à projets et business-plan ;
- l'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) ;
- l'assistance à la passation et à l'attribution d'un marché de conception réalisation-exploitation d'une unité de décarbonatation et de conception-réalisation du renforcement de l'usine de la Briquerie,
- l'assistance en phase réglementaire ;
- l'assistance à la réalisation des travaux ;
- l'assistance à la mise en fonctionnement ;
- l'assistance au suivi de l'exploitation des deux outils
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Date de fin: 2031-05-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental dans le cadre du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Communauté - Yutz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre porte sur une mission globale d'Amo relative à une opération complexe, comprenant des phases. Selon la nature technique de l'opération, le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre porte sur une mission globale d'Amo relative à une opération complexe, comprenant des phases. Selon la nature technique de l'opération, le phasage pluriannuel et la nécessité d'assurer une continuité technique et juridique sur le cycle du projet, la durée maximale est fixée à 5 ans et 24 mois. La durée constitue un cas exceptionnel au sens de l'article L.2125-1-1 du Ccp (voir Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Compétence requises : Le candidat seul ou le groupement doit disposer des compétences requises pour la réalisation de la prestation et listées à l'annexe 1...”
Compétence requises : Le candidat seul ou le groupement doit disposer des compétences requises pour la réalisation de la prestation et listées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Justificatifs pour une durée supérieure à 4 ans : l'accord-cadre porte sur une mission globale d'Amo relative à une opération complexe, comprenant des phases. Selon la nature technique de l'opération, le phasage pluriannuel et la nécessité d'assurer une continuité technique et juridique sur le cycle du projet, la durée maximale est fixée à 5 ans et 24 mois. La durée constitue un cas exceptionnel au sens de l'article L.2125-1-1 du Ccp (voir Rc)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 358DC739-BF92-FDC7-F1675B6509C81513
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 358DC705-B8F6-684E-215AC66777A49475
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 358DC753-F3A2-F316-547B64CB57814677
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-141518 (2026-02-27)