Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du projet de dépollution du site DMC de la ville de Mulhouse

Ville de Mulhouse

Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du projet de dépollution du site DMC de la ville de Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-02 Avis de marché
2026-02-13 Avis de marché
2026-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du projet de dépollution du site DMC de la ville de Mulhouse
Numéro de référence: 2025S0004
Brève description:
Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du projet de dépollution du site DMC de la ville de Mulhouse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Mulhouse
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-04-15 📅
Critères d'attribution
Critère:
- Prix (40%) - Valeur technique (60%) Sous-critères et détails (voir RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-078311 (2026-02-02)
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 11:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-13 📅
Autres informations complémentaires
Suite à une modification importante du DCE, la date limite de retour des offres, initialement fixée au 03/03/2026, a été repoussée au 13/03/2026 à 11h30.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cd465660-535d-4feb-9672-f3198a9f2346-01
Source: OJS 2026/S 033-112479 (2026-02-13)
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 11:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Suite à d'importantes modifications du DCE, notamment le CCTP et le BPU-DQE, la date limite de remise des offres est repoussée au 20/03/2026 à 11h30
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-24 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5dbc9440-a3d2-4e72-8b93-205eafde92f7-01
Source: OJS 2026/S 039-131380 (2026-02-24)