ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 86 ET DU 87 (10 LOTS)
Région Nouvelle-Aquitaine
ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 86 ET DU 87 (10 LOTS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 86 ET DU 87 (10 LOTS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 87 - NATURA 2000 - TOURBIERE DES DAUGES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - TOURBIERE DES DAUGES
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 87 - NATURA 2000 - PELOUSES SERPENTINICOLES
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - PELOUSES SERPENTINICOLES
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 87 - NATURA 2000 - VALLEE DE LA GARTEMPE
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - VALLEE DE LA GARTEMPE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 87 - NATURA 2000 - ETANGS DU NORD
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - ETANGS DU NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 87 - NATURA 2000 - MINE DE CHABANNES
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - MINE DE CHABANNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 86 - NATURA 2000 - FORET DE LUSSAC
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - FORET DE LUSSAC
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 86 - NATURA 2000 - BRANDES DE PIERRE-LA
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - BRANDES DE PIERRE-LA
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 86 - NATURA 2000 - PORTES D'ENFER
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - PORTES D'ENFER
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: 86 - NATURA 2000 - LANDES PINAIL FORET MOULIERE
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - LANDES PINAIL FORET MOULIERE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: 16 - NATURA 2000 - GROTTE DE RANCOGNE
Description du marché: 16 - NATURA 2000 - GROTTE DE RANCOGNE
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606755?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606755?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160583 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 86 ET DU 87 (10 LOTS)
Numéro de référence:
2026I000E00727
Brève description:
ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 86 ET DU 87 (10 LOTS)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 87 - NATURA 2000 - TOURBIERE DES DAUGES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - TOURBIERE DES DAUGES
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 87 - NATURA 2000 - PELOUSES SERPENTINICOLES
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - PELOUSES SERPENTINICOLES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 87 - NATURA 2000 - VALLEE DE LA GARTEMPE
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - VALLEE DE LA GARTEMPE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: 87 - NATURA 2000 - ETANGS DU NORD
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - ETANGS DU NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: 87 - NATURA 2000 - MINE DE CHABANNES
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - MINE DE CHABANNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: 86 - NATURA 2000 - FORET DE LUSSAC
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - FORET DE LUSSAC
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: 86 - NATURA 2000 - BRANDES DE PIERRE-LA
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - BRANDES DE PIERRE-LA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: 86 - NATURA 2000 - PORTES D'ENFER
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - PORTES D'ENFER
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: 86 - NATURA 2000 - LANDES PINAIL FORET MOULIERE
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - LANDES PINAIL FORET MOULIERE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: 16 - NATURA 2000 - GROTTE DE RANCOGNE
Description du marché: 16 - NATURA 2000 - GROTTE DE RANCOGNE
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. En application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2°, les lots 4, 6 et 10 sont lancés en procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (procédure dite de « petits lots »).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
20005375900011
Adresse postale: 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606755?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606755?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre, mono attributaire, est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum précisé pour chaque lot, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont précisés au sein du règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional, Fonds européens.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160583 (2026-03-06)
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