ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 86 ET DU 87 (10 LOTS)

Région Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché
2026-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 86 ET DU 87 (10 LOTS)
Numéro de référence: 2026I000E00727
Brève description:

ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 86 ET DU 87 (10 LOTS)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 87 - NATURA 2000 - TOURBIERE DES DAUGES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - TOURBIERE DES DAUGES
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 87 - NATURA 2000 - PELOUSES SERPENTINICOLES
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - PELOUSES SERPENTINICOLES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 87 - NATURA 2000 - VALLEE DE LA GARTEMPE
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - VALLEE DE LA GARTEMPE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 87 - NATURA 2000 - ETANGS DU NORD
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - ETANGS DU NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 87 - NATURA 2000 - MINE DE CHABANNES
Description du marché: 87 - NATURA 2000 - MINE DE CHABANNES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 86 - NATURA 2000 - FORET DE LUSSAC
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - FORET DE LUSSAC
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 86 - NATURA 2000 - BRANDES DE PIERRE-LA
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - BRANDES DE PIERRE-LA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 86 - NATURA 2000 - PORTES D'ENFER
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - PORTES D'ENFER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 86 - NATURA 2000 - LANDES PINAIL FORET MOULIERE
Description du marché: 86 - NATURA 2000 - LANDES PINAIL FORET MOULIERE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 16 - NATURA 2000 - GROTTE DE RANCOGNE
Description du marché: 16 - NATURA 2000 - GROTTE DE RANCOGNE
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution:

Charente 🏙️

Haute-Vienne 🏙️

Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. En application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2°, les lots 4, 6 et 10 sont lancés en procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (procédure dite de « petits lots »).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606755?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606755?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre, mono attributaire, est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum précisé pour chaque lot, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont précisés au sein du règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional, Fonds européens.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160583 (2026-03-06)

Avis d'attribution de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 670 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique - Sous-critères: "La qualité et l’adéquation des moyens humains" valant pour 25% de la note finale - "La pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prestations" valant pour 30% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 02 87 - NATURA 2000 - TOURBIERE DES DAUGES
Date de conclusion du contrat: 2026-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 388575961
Code postal: 87510
Commune postale: Saint-gence
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 73 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE LIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe mammalogique herpetologique lim
Numéro d'enregistrement national: 424637106
Code postal: 87700
Commune postale: 87001
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE LIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 6 de LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue francaise protection oiseaux
Numéro d'enregistrement national: 784263287
Code postal: 86000
Commune postale: 86194
Région: Vienne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 59 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 7 de LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 8 de LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 67 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 9 de LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 49 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 10 de LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 17 600 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 17300
Commune postale: 17299
Région: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 148-537267 (2026-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)