Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 86 ET DU 87 (10 LOTS)
Reference number: 2026I000E00727
Brève description:
“ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 86 ET DU 87 (10 LOTS)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“87 - NATURA 2000 - TOURBIERE DES DAUGES”
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“87 - NATURA 2000 - PELOUSES SERPENTINICOLES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“87 - NATURA 2000 - VALLEE DE LA GARTEMPE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“87 - NATURA 2000 - ETANGS DU NORD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“87 - NATURA 2000 - MINE DE CHABANNES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“86 - NATURA 2000 - FORET DE LUSSAC”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“86 - NATURA 2000 - BRANDES DE PIERRE-LA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“86 - NATURA 2000 - PORTES D'ENFER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“86 - NATURA 2000 - LANDES PINAIL FORET MOULIERE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“16 - NATURA 2000 - GROTTE DE RANCOGNE”
Lieu d'exécution: Charente🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'accord-cadre, mono attributaire, est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et avec...”
L'accord-cadre, mono attributaire, est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum précisé pour chaque lot, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont précisés au sein du règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional, Fonds européens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160583 (2026-03-06)