ANALYSE TEMPS DE PARCOURS DES LIGNES DE BUS ET TRAMWAY FRANCILIENNES

Île de France Mobilités

Au coeur du réseau des transports d'Île-de-France, Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance des solutions innovantes pour toutes les mobilités d'aujourd'hui et de demain. Île-de-France Mobilités, dans son rôle d'autorité organisatrice, a mis fin aux droits de ligne des opérateurs de transport et par l'organisation de procédures de mise en concurrence de lots composés de plusieurs lignes de bus et de tramway le cas échéant. Dans le cadre de ces nouveaux contrats qui ont placé la performance des lignes de transport au centre des préoccupations, Île-de-France Mobilités a souhaité bénéficier de données permettant d'analyser de manière détaillée et contradictoire le service rendu par les opérateurs afin de garantir la meilleure qualité de service pour les voyageurs et de maîtriser le plus possible les coûts d'exploitation. L'objet de l'accord-cadre est la réalisation d'études de performance des lignes de transport de surface (bus, cars et tramways).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse temps de parcours des lignes de bus et tramway franciliennes
Numéro de référence: 2025-101
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2025-101
Description du marché:

Au cœur du réseau des transports d’Île-de-France, Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance des solutions innovantes pour toutes les mobilités d’aujourd’hui et de demain. Île-de-France Mobilités, dans son rôle d’autorité organisatrice, a mis fin aux droits de ligne des opérateurs de transport et par l’organisation de procédures de mise en concurrence de lots composés de plusieurs lignes de bus et de tramway le cas échéant. Dans le cadre de ces nouveaux contrats qui ont placé la performance des lignes de transport au centre des préoccupations, Île-de-France Mobilités a souhaité bénéficier de données permettant d’analyser de manière détaillée et contradictoire le service rendu par les opérateurs afin de garantir la meilleure qualité de service pour les voyageurs et de maîtriser le plus possible les coûts d’exploitation. L’objet de l’accord-cadre est la réalisation d’études de performance des lignes de transport de surface (bus, cars et tramways).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. L'Acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant l'échéance de la première période contractuelle. Il est rappelé que la durée d'exécution d'un bon de commande émis sur la base de l'accord-cadre ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre. Les délais d'exécution sont précisés au CCAP et au CCTP. Les candidats peuvent présenter une candidature : • soit en qualité de candidats individuels ; • soit en qualité de membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Il est INTERDIT aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le contrat. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures, des offres et la date de signature du contrat.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification.

Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser.

L'Acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant l'échéance de la première période contractuelle.

Il est rappelé que la durée d'exécution d'un bon de commande émis sur la base de l'accord-cadre ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre.
Les délais d'exécution sont précisés au CCAP et au CCTP.

Les candidats peuvent présenter une candidature :
• soit en qualité de candidats individuels ;
• soit en qualité de membres d’un groupement d’opérateurs économiques.
Il est INTERDIT aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
• en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le contrat.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures, des offres et la date de signature du contrat.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Ile-de-France
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf DCE
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : Ile-de-France Cf DCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lao@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33187052092 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SN_SSoRSsK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hE6bnNW6Ad 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hE6bnNW6Ad 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf DCE
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-097320 (2026-02-09)

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