Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une benne à ordures ménagères
Reference number: M075/2026
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Acquisition d'une benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Bennes à ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Acquisition d'une benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé”
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes exigées se référer au Cahier des charges” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A5B26088-E6C4-DFA8-26953F576C924A29
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A5B260B9-A8C3-F882-6F9CFBEC36E6E18A
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-137666 (2026-02-24)