Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation
Ville de Bar le Duc
Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation de la Ville de Bar-le-Duc, de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et de son CIAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-17 | Avis de marché |
| 2026-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-14 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bar le duc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33329795631 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-117556 (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation
Numéro de référence:
202604V
Brève description:
Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation de la Ville de Bar-le-Duc, de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et de son CIAS.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
202604V
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-14 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 6 de plus
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Faute professionnelle grave
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés à des condamnations pénales
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bar le duc
Numéro d'enregistrement national:
21550029900015
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33329795631 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Le référé précontractuel : Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
- Le référé contractuel : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
- Le recours gracieux : selon l’article R421-2 du Code de Justice Administrative, préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès de L’ACHETEUR dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d’un délai de deux mois commençant à courir :
o En cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci ;
o En cas de non-réponse pendant deux mois, à l’expiration du deuxième mois ;
- Le recours de pleine juridiction : après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-117556 (2026-02-17)
Avis d'attribution de marché (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE 95% - Sous-critère 1 : relation clientèle 20% - Sous-critère 2 : facturation 25% - Sous-critère 3 : site internet 25% - Sous-critère 4 : services spécifiques 25%
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Titre: L'accord-cadre pour la fourniture de gaz est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 30GWh sur toute sa durée.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ENGIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Jules Ferry
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TOTALENERGIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EDF
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf electricite de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Source: OJS 2026/S 094-337166 (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE 95% - Sous-critère 1 : relation clientèle 20% - Sous-critère 2 : facturation 25% - Sous-critère 3 : site internet 25% - Sous-critère 4 : services spécifiques 25%
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202604V
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Titre: L'accord-cadre pour la fourniture de gaz est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 30GWh sur toute sa durée.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ENGIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie sa
Numéro d'enregistrement national:
54210765114459
Adresse postale: 67 rue Jules Ferry
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Offre TOTALENERGIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TOTALENERGIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Offre EDF
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EDF
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf electricite de france
Numéro d'enregistrement national:
55208131766522
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Source: OJS 2026/S 094-337166 (2026-05-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)