Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité
SEM SEDEV
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Manche
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: 15 allée Charlot
Code postal: 05560
Ville: Vars Les Claux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vars Les Claux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 14:00:00 📅
Lieu: Vars Les Claux
Informations complémentaires: Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem sedev
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cours G. Rhoner
Code postal: 05560
Commune postale: Vars Les Claux
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THELENE Laurent
Courrier électronique: yannick.legris@sedev.fr 📧
Téléphone: 0492465104 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773222 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773222 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Secrétariat Général pour les affaires Générales, Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
22 Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Gap
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Palais de Justice
Place Saint-Arnoux Bp 77
Code postal: 5007
Commune postale: Gap
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: accueil-gap@justice.fr 📧
Téléphone: 0492407000 📞
Fax: 0492407029 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234937 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture.
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1773222
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: 15 allée Charlot
Code postal: 05560
Ville: Vars Les Claux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vars Les Claux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 14:00:00 📅
Lieu: Vars Les Claux
Informations complémentaires: Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem sedev
Numéro d'enregistrement national:
52926
Adresse postale: Cours G. Rhoner
Code postal: 05560
Commune postale: Vars Les Claux
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THELENE Laurent
Courrier électronique: yannick.legris@sedev.fr 📧
Téléphone: 0492465104 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773222 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773222 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
37ECCBA4-BB0A-0ADF-2B1B8EE3B376EAEC
Adresse postale: Secrétariat Général pour les affaires Générales, Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
22 Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
37ECCB95-02C6-5FBE-3E05CE9A1BF64B5B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Gap
Numéro d'enregistrement national:
37ECCBCC-D324-B4D3-20CB36625783E556
Adresse postale: Palais de Justice
Place Saint-Arnoux Bp 77
Code postal: 5007
Commune postale: Gap
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: accueil-gap@justice.fr 📧
Téléphone: 0492407000 📞
Fax: 0492407029 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234937 (2026-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕