Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la constitution de dossiers spécifiques (Natura 2000, espèces protégées...) et dans le suivi de chantier dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de protection des milieux naturels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2026M0021
Brève description:
“Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la...”
Brève description
Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la constitution de dossiers spécifiques (Natura 2000, espèces protégées...) et dans le suivi de chantier dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de protection des milieux naturels
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la...”
Description du marché
Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la constitution de dossiers spécifiques (Natura 2000, espèces protégées...) et dans le suivi de chantier dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de protection des milieux naturels
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 3 sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'acheteur fixe comme niveau minimal de capacité technique deux écologues de formation au sein de l'effectif du titulaire ou du groupement (1 titulaire et 1...”
L'acheteur fixe comme niveau minimal de capacité technique deux écologues de formation au sein de l'effectif du titulaire ou du groupement (1 titulaire et 1 suppléant)
Le crédit maximum affecté au marché est de : 132 000 euro(s)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: CBB8F388-D8A7-4A49-A6F20ED3A89EE3A5
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CBB8F36D-BEEA-88E8-1444500E6F5B8627
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: CBB8F3B1-9323-2B68-78C9FE70D87753A2
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-042134 (2026-01-16)