Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment : des prestations topographiques classiques et dérivées : - Les plans topographiques classiques, - Les prestations topographiques dérivées : profils plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d’intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)… des prestations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d’arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la realisation de prestattions topographiques et foncieres
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment :
des prestations topographiques...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment :
des prestations topographiques classiques et dérivées :
- Les plans topographiques classiques,
- Les prestations topographiques dérivées : profils plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d’intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)…
des prestations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d’arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc).
Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)”
Informations complémentaires:
“La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans...”
Informations complémentaires
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement national: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Téléphone: 0262 94 74 74📞
URL: www.sidr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com🌏
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir...”
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5, avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122301 (2026-02-19)