ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATTIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application d
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment : des prestations topographiques classiques et dérivées : - Les plans topographiques classiques, - Les prestations topographiques dérivées : profils plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d’intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)… des prestations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d’arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la realisation de prestattions topographiques et foncieres
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot1: Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement national:
Département: La reunion
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: 0262 94 74 74 📞
URL: www.sidr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Département: La reunion
Adresse postale: 5, avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122301 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la realisation de prestattions topographiques et foncieres
Numéro de référence:
2026-11
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment :
des prestations topographiques classiques et dérivées :
- Les plans topographiques classiques,
- Les prestations topographiques dérivées : profils plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d’intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)…
des prestations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d’arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc).
Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
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Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 : Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Titre: Lot1: Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Description du marché:
Lot 1 : Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Informations complémentaires:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification et pour une période d’un an. Il pourra ensuite faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an à la date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Titre: Lot 2 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot3:Prestations liées aux techniques foncières - secteur CINOR
Titre: Lot 3 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Titre: Lot 4 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Titre: Lot 5 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Titre: Lot 6 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement national:
310 863 592 00013
Département: La reunion
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: 0262 94 74 74 📞
URL: www.sidr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
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Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974111100027
Département: La reunion
Adresse postale: 5, avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122301 (2026-02-19)
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