ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATTIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application d
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment : des prestations topographiques classiques et dérivées : - Les plans topographiques classiques, - Les prestations topographiques dérivées : profils plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d’intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)… des prestations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d’arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-19 | Avis de marché |
| 2026-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la realisation de prestattions topographiques et foncieres
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot1: Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement national:
Département: La reunion
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: 0262 94 74 74 📞
URL: www.sidr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Département: La reunion
Adresse postale: 5, avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122301 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la realisation de prestattions topographiques et foncieres
Numéro de référence:
2026-11
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment :
des prestations topographiques classiques et dérivées :
- Les plans topographiques classiques,
- Les prestations topographiques dérivées : profils plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d’intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)…
des prestations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d’arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc).
Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
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Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 : Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Titre: Lot1: Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Description du marché:
Lot 1 : Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Informations complémentaires:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification et pour une période d’un an. Il pourra ensuite faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an à la date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Titre: Lot 2 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot3:Prestations liées aux techniques foncières - secteur CINOR
Titre: Lot 3 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Titre: Lot 4 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Titre: Lot 5 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Titre: Lot 6 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Description du marché: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement national:
310 863 592 00013
Département: La reunion
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: 0262 94 74 74 📞
URL: www.sidr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
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Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974111100027
Département: La reunion
Adresse postale: 5, avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122301 (2026-02-19)
Avis d'attribution de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 815 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl topex
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl topex
Numéro d'enregistrement national:
Département: La reunion
Adresse postale: 7, rue Azema - RDM les hauts
Code postal: 97412
Commune postale: Bras panon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 275 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl guid oi
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl guid oi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17, rue des Jacinthes - BP 10025
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte clotilde cedex
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selas geofit
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas geofit
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Alfred Kastler
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 205 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 137-500915 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 815 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
CONTRAT ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES_LOT4
Date de conclusion du contrat: 2026-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE DE TOPEX LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl topex
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl topex
Numéro d'enregistrement national:
41339354700026
Département: La reunion
Adresse postale: 7, rue Azema - RDM les hauts
Code postal: 97412
Commune postale: Bras panon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 275 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE DE TOPEX LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE DE GUID OI LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl guid oi
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl guid oi
Numéro d'enregistrement national:
38761907500030
Adresse postale: 17, rue des Jacinthes - BP 10025
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte clotilde cedex
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE DE GUID OI LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE DE GEOFIT EXPERT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selas geofit
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas geofit
Numéro d'enregistrement national:
34217401800388
Adresse postale: 7, rue Alfred Kastler
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 205 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE DE GEOFIT EXPERT LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Source: OJS 2026/S 137-500915 (2026-07-17)
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