ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT A MAÎTRISE D’USAGE
ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT A MAÎTRISE D'USAGE
Date limiteDeadline 2026-11-05
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de missions d’accompagnement a maîtrise d’usage
Brève description: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT A MAÎTRISE D'USAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Agence d'Aix-en-Provence
Description du marché: Lot n°1 : Agence d'Aix-en-Provence
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Agence de Toulon
Description du marché: Lot n°2 : Agence de Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n°4 : Agence de Montpellier
Description du marché: Lot n°4 : Agence de Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n°3 : Agence de Lyon
Description du marché: Lot n°3 : Agence de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-06 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yanis.mehdi@sfhe.fr 📧
Téléphone: +33 413570462 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr/pa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491544290 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686603 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de missions d’accompagnement a maîtrise d’usage
Brève description: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT A MAÎTRISE D'USAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Agence d'Aix-en-Provence
Description du marché: Lot n°1 : Agence d'Aix-en-Provence
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Agence de Toulon
Description du marché: Lot n°2 : Agence de Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°4 : Agence de Montpellier
Description du marché: Lot n°4 : Agence de Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Titre: Lot n°3 : Agence de Lyon
Description du marché: Lot n°3 : Agence de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-06 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d'enregistrement national:
904925864
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yanis.mehdi@sfhe.fr 📧
Téléphone: +33 413570462 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr/pa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491544290 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'article R 2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension de la signature du
marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente attribution.
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation,
devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, avant la signature du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686603 (2026-10-02)
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