ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D'ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX (ESH) 2026-2029
SANEF
L'accord cadre porte sur la fourniture d'ESH (engins de Service Hivernal) d'occasion, opérationnels et conformes aux besoins d'exploitation du réseau autoroutier du Groupe Sanef. Ces prestations incluent notamment : - La fourniture complète de matériels ESH d'occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ; - La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ; - La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d'entretien, fiches d'essais fonctionnels) ; - La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ; - Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ; - La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d'exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
Qui ?- • SANEF
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
- • Lorraine › Moselle
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Aisne
- • Picardie › Oise
- • Picardie › Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D'ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX (ESH) 2026-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Fourniture d'ESH avec carrossage de système de bras de levage hydraulique avec crochet (Ampliroll ou équivalent)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Fourniture d’ESH avec carrossage benne
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Fourniture d’ESH avec carrossage plateau et/ou twist lock
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-09 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-23 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Xeez_fmQcK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Xeez_fmQcK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D'ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX (ESH) 2026-2029
Numéro de référence:
PR2025000976
Brève description:
L'accord cadre porte sur la fourniture d'ESH (engins de Service Hivernal) d'occasion, opérationnels et conformes aux besoins d'exploitation du réseau autoroutier du Groupe Sanef.
Ces prestations incluent notamment :
- La fourniture complète de matériels ESH d'occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ;
- La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ;
- La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d'entretien, fiches d'essais fonctionnels) ;
- La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ;
- Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ;
- La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d'exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.
Afficher plus
Produits/services: Véhicules d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Fourniture d'ESH avec carrossage de système de bras de levage hydraulique avec crochet (Ampliroll ou équivalent)
Description du marché:
Ces prestations incluent notamment :
- La fourniture complète de matériels ESH d’occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ;
- La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ;
- La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d’entretien, fiches d’essais fonctionnels) ;
- La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ;
- Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ;
- La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d’exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.
Afficher plus
Le lot 1 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 480 000 Euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Saleuses
📦
Lieu d'exécution:
Aisne
🏙️
Aube
🏙️
Bas-Rhin
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Fourniture d’ESH avec carrossage benne
Informations complémentaires:
Le lot 2 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 5 244 000 Euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Fourniture d’ESH avec carrossage plateau et/ou twist lock
Informations complémentaires:
Le lot 3 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de: 2 310 000 Euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-09 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-23 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Xeez_fmQcK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Xeez_fmQcK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2026/S 003-005263 (2026-01-05)
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