ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (O.P.C.) POUR L’ILE DE NANTES

SAMOA

Le marché est décomposé en deux parties. La partie accord-cadre à bons de commande qui porte sur les volets Volet A1 : Missions d’OPC Urbain à l’échelle de l’île Volet B : Missions d'AMO pour la coordination des opérations immobilières Volet C : Missions d'OPC VRD espaces publics Volet D : Missions de Responsable Environnement Chantier (REC) La partie accord-cadre à marchés subséquents qui porte sur le volet Volet A2 : Missions d’OPC interchantiers Volet E : Missions d’AMO, assistance et conseil Conducteurs d’opérations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a marches subsequents et bons de commande mission ordonnancement pilotage coordination (o.p.c.) pour l’ile de nantes
Numéro de référence: 2026ACOPC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2026ACOPC
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2030-07-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points. La valeur technique est subdivisée en sous-critères, voir article 8 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La durée du contrat est de 4 années à compter de sa notification. La partie accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum fixé à 3 000.000 € HT pour la durée totale du contrat (soit 4 ans).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Description
Adresse postale: Ile de Nantes
Code postal: 44200

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand - BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. HUGEDE Nicolas
Courrier électronique: nicolas.hugede@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: 0613034287 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune variante ni PSE n'est prévue. Questions à adresser au plus tard le 07/04/2026 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 11/04/2026.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciaire- rennes
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123547 (2026-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)