Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher

Conseil départemental du Cher

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Projet global ne pouvant être alloti. L'accord-cadre est conclu à compter du 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Pas de variante autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Numéro de référence: 2026-CT-ETU-0023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1787650
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: Ensemble du patrimoine du Département du Cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-19 📅
Date de fin: 2027-10-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et pertinence des moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-03 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 39000
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787650 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787650 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pas de négociation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Possibilité d'avance (cf art 8 du Ccap). Révision annuelle des prix (cf art 6 du Ccap). Par dérogation au principe d'exclusivité inhérent à l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier tout ou partie des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à d'autres opérateurs économiques, en dehors du présent marché, lorsque les circonstances le justifient. Il en sera ainsi notamment dans le cas d'opérations spécifiques globales individualisées relevant de travaux de grande envergure ou intégrés à un projet global nécessitant une approche coordonnée incluant, entre autres, les travaux de désamiantage. Ces opérations, en raison de leur complexité, de leur nature pluridisciplinaire, de leur volume ou de leur calendrier, pourront faire l'objet de procédures distinctes. Le titulaire reconnaît expressément que cette faculté ne saurait constituer une remise en cause du présent accord-cadre ni ouvrir droit à indemnisation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Pas de négociation.
Financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Possibilité d'avance (cf art 8 du Ccap).
Révision annuelle des prix (cf art 6 du Ccap).
Par dérogation au principe d'exclusivité inhérent à l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier tout ou partie des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à d'autres opérateurs économiques, en dehors du présent marché, lorsque les circonstances le justifient.
Il en sera ainsi notamment dans le cas d'opérations spécifiques globales individualisées relevant de travaux de grande envergure ou intégrés à un projet global nécessitant une approche coordonnée incluant, entre autres, les travaux de désamiantage.
Ces opérations, en raison de leur complexité, de leur nature pluridisciplinaire, de leur volume ou de leur calendrier, pourront faire l'objet de procédures distinctes.
Le titulaire reconnaît expressément que cette faculté ne saurait constituer une remise en cause du présent accord-cadre ni ouvrir droit à indemnisation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: FB78EBBB-A51E-B04D-EE3256EA2F456C47
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: FB78EBA4-CB6D-B371-F7D26B16B6453A09
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-149028 (2026-03-03)

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